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L’avenir des cognacs millésimés suspendu à un jugement et une réquisition de 500 000 €
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Problème de niche
L’avenir des cognacs millésimés suspendu à un jugement et une réquisition de 500 000 €

La traçabilité des anciennes eaux-de-vie charentaises est dans le viseur de la justice, qui poursuit la maison Martell sur 7 000 cols de millésimes 1978 et 1989.
Par Alexandre Abellan Le 01 juillet 2022
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L’avenir des cognacs millésimés suspendu à un jugement et une réquisition de 500 000 €
Le tribunal judiciaire d’Angoulême doit faire la part des anges et de la fraude dans les millésimes d’eaux-de-vie charentaises. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
A

yant Martell en tête, Élise Bozzolo, la vice-procureure du tribunal judiciaire d’Angoulême, tranche dans ses réquisitions : « si l’on n’est pas capable d’en assurer la traçabilité, on ne peut pas vendre un cognac millésimé ! » Représentant 30 millions de cols commercialisés annuellement, les cognacs Martell comparaissent ce mardi 28 juin en chambre correctionnelle pour 7 000 cols des millésimes 1978 et 1989. Ces derniers pourraient tromper le consommateur, faute de traçabilité suffisante recueillie par les deux viticulteurs partenaires ayant fourni les eaux-de-vie incriminées à la filiale charentaise de Pernod Ricard. D’après l’étude des documents de traçabilité par la répression des Fraudes (pôle C de la Direccte), le millésime 1978 présenterait des anomalies dans son livre de suivi, les taux d’alcool et de remplissage augmentant sur certaines mesures, ce qui témoignerait d’ouillage pour l’administration, sans que l’on puisse indiquer l’origine de l’eau-de-vie-ajoutée. Pour le millésime 1989, le cahier de suivi traite les eaux-de-vie par lots de 10 ans, sans permettre de distinguer le lot utilisé.

Il semble qu’il y ait dans les services de répression des fraudes une confusion entre l’évaporation de l’alcool pur (la part des anges) et l’évolution du Titre Alcoométrique Volumique (TAV) indique la maison Martell. Le négociant ajoutant que « nous contestons que les prétendues "anomalies" relevées par la Direccte soient un défaut et une incohérence de traçabilité, et donc constitutif d’un délit de tromperie du consommateur. Les hausses de TAV en cours de vieillissement sont un phénomène reconnu scientifiquement, et empiriquement constatés par l’ensemble des opérateurs de la filière. »

Observations de renforcement du TAV

Indiquant ne pas pouvoir commenter un dossier judiciaire en cours, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) rappelle qu’« en terme de définition et selon le code de la consommation, un millésime pour une eau-de vie correspond à une année de récolte ou une année de distillation particulière et ces deux dates - de récolte et/ou de distillation - peuvent être attestées par tout moyen. Nous ne connaissons pas l'entièreté du dossier mais nous comprenons que c'est notamment sur ce point qu'il semble y avoir un désaccord et un débat. »  Mais « à la lecture de la presse, il y a eu pendant l'audience du 28 juin dernier, un autre débat : celui selon lequel "la teneur en alcool des eaux-de-vie pendant le vieillissement ne pourrait évoluer qu’à la baisse". Or, le BNIC peut affirmer qu’il y a bien des observations de renforcement du TAV d’eaux-de vie ou de spiritueux pendant le vieillissement et cela en conjonction de multiples facteurs (type de chais, de stockage ou encore conditions climatiques…). Ce phénomène a été observé en France et à l’étranger pour le Cognac comme pour d’autres spiritueux » ajoute Raphaël Delpech, le directeur général du BNIC.

Soulignant que les services vins et spiritueux de la Direccte sont spécialisés en matière d’eaux-de-vie, Élise Bozzolo trouve incohérent que les cognacs Martell fassent état dans leur argumentation de la grande qualité de leurs fournisseurs, car pour la vice-procureure : s’il y a augmentation naturelle de TAV, c’est que leurs chais sont parfois très secs, le liquide s’évaporant et l’alcool se maintenant, et d’autres fois humides, le liquide restant et l’alcool s’évaporant. Pour elle, avoir des chais avec des variations aussi forte n’est pas très logique pour une production un haut de gamme. Rappelant avoir proposé à Martell une transaction à 200 000 € pour clore le dossier (proposition refusée par le n°2 de Cognac), Élise Bozzolo a requis une amende de 500 000 €. Si la Direccte avait calculé un bénéfice de 900 000 € pour ces millésimes, la maison Martell indiquait 500 000 € avec les frais de marketing.

Avertissement

« Personne n’oblige Martell à faire du millésime. S’il y a 40 ans il n’y a pas la traçabilité pour commercialiser un millésime aujourd’hui, il ne faut pas le faire » pointe Élise Bozzolo, notant que « le but d’un dossier n’est pas de mettre en garde une filière, mais cela montre que la Direccte est très attentive à toutes ces nouvelles niches. On ne peut pas faire n’importe quoi, même si ce n’est proposé qu’à des gens très fortunés sur les marchés d’Asie et du Moyen-Orient. »

Selon la teneur du jugement, la jurisprudence pourrait peser sur les pratiques d’autres opérateurs charentais. En matière de millésimes et de vieilles eaux-de-vie, ce qui n’est pas pour rassurer les opérateurs du Cognac, habitués à des échanges feutrés entre personnes de bonne composition. Pour le BNIC, il s’agit d’« un sujet technique qui doit faire l’objet d’une analyse technique et d’une certaine expertise. Toute décision qui s’écarterait de cette approche-là pourrait créer un problème systémique. » Verdict ce 27 septembre, le temps que le dossier Martell rende marteau la filière charentaise.

 

 

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