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Languedoc

La stabilisation tartrique d’un vin tourne à l’aigre, ses responsables condamnés à 672 000 €

Mardi 08 décembre 2020 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 09/12/2020 17:43:15

« La SA Brenntag est tenue de la garantie des vices cachés de l’acide chlorydrique vendu et a manqué à son obligation d’information en qualité de vendeur. La SAS Agrovin a commis des négligences graves, constitutives de fautes délictuelles » juge la cour d’appel de Montpellier.
« La SA Brenntag est tenue de la garantie des vices cachés de l’acide chlorydrique vendu et a manqué à son obligation d’information en qualité de vendeur. La SAS Agrovin a commis des négligences graves, constitutives de fautes délictuelles » juge la cour d’appel de Montpellier. - crédit photo : Agrovin
La régénération de résines à l’acide chlorhydrique non alimentaire a donné des odeurs de poisson et de plastique à des vins qui ont été assemblés en cascade par des opérateurs languedociens en 2012. Des erreurs que la justice vient de condamner en appel à Montpellier. Agrovin et Brenntag indiquent se pourvoir en cassation.

S’élevant à 672 222,22 €, la condamnation arrêtée ce 17 novembre 2020 par la chambre commerciale de la cour d’appel de Montpellier sanctionne lourdement « des vices cachés » et « négligences graves » du distributeur de matériels œnologiques Agrovin France et du fournisseur de produits chimiques Brenntag envers des opérateurs du vignoble languedocien. Une erreur de manutention en 2011 ayant entraîné des conséquences en cascade depuis 2012.

« La coopérative des Celliers du Nouveau Monde essayait un nouveau principe de stabilisation tartrique dont les [résines échangeuses d'ion] devaient être régénérées à l’acide chlorhydrique. Mais il n’y a pas eu utilisation d’acide chlorhydrique alimentaire, ce qui a causé la contamination des vins » résume Michel Servage, le président de l’union coopérative Foncalieu (dont les Celliers du Nouveau Monde sont adhérents).

Ruissellement

Réalisées en décembre 2011 et janvier 2012, ces opérations de stabilisation tartrique par la machine Free K+ ont contaminé, pour les magistrats, des vins Pays d’Oc IGP rosés de cépages cinsault et syrah produits par les Celliers du Nouveau Monde. Alors que les vins rosés manquaient en 2012, ces lots ont rapidement ruisselé dans le marché, Foncalieu en utilisant une part pour des assemblages conditionnés en Bag-In-Box (BIB) et en vendant 1 400 hectolitres au négociant les Domaines des Marins. Négoce qui en a lui-même vendu 650 hl aux Vignerons de la Méditerranée (site industriel de Vinadeis, fermé en janvier 2020). Même si des réserves ont été ponctuellement émises, ces lots ont été agréés et commercialisés.

Mais au printemps 2012, les premières réclamations de consommateurs sont remontées via les enseignes de grande distribution. S’accentuant avec l’été, ces critiques de déviations organoleptiques font part de : « goût de vinaigre, de plastique, de poisson, un goût acide, piquant, un goût de médicament ». Face à cette bronca, les Vignerons de la Méditerranée assigne en novembre 2012 les Domaines des Marins, qui mettent dans la cause Foncalieu, qui met pour sa part dans la cause les Celliers du nouveau monde.

"2BpC"

S’appuyant sur un rapport d’expert judiciaire, le tribunal commerce de Béziers retient le 3 juillet 2017 que « l’origine des désordres subis par les vins est la présence de la molécule 2-bromo-cresol, dite 2BpC, dans l’acide chlorhydrique technique vendu par la SA Brenntag et utilisé par la SAS Agrovin France pour la régénération des résines saturées en potassium. Lors du traitement des vins par cette dernière. » Si les juges condamnent Agrovin et Brenntag, ils estiment que les opérateurs vinicoles ont « manqué à leur obligation de la garantie des vices cachés », et doivent prendre en charge une part variable de leur préjudice.

« Analytiquement, les vins ne sont pas impropres à la consommation » précise Michel Servage, qui indique qu’« il s’agit d’une odeur qui évolue dans le temps et que tout le monde ne peut pas sentir. Ce qui explique que cela soit passé au travers de nos services qualité. » Depuis, Foncalieu indique avoir interdit cette méthode de stabilisation tartrique dans ses caves, et avoir engagé des dégustateurs sensibles à cette odeur (dont la limite de détection est de 0,09 µg/l, quand les vins incriminés affichaient des concentrations entre 0,04 et 0,8 µg/l, sauf une cuvée à 7,55 µg/l).

Appel

Condamnées, les entreprises Brenntag et Agrovin France ont fait appel « au vu que [les plaignants] ne prouvent ni la faute alléguée, ni le lien de causalité entre cette prétendue faute et les préjudices invoquées ». Une vision que ne partage pas la cour d’appel de Montpellier, qui reprend le rapport d’expertise judiciaire et estime que « le vin a fait l’objet d’un traitement œnologique de stabilisation tartrique par résines échangeuses de cations à l’occasion duquel un acide chlorydrique de régénération, de qualité technique et non alimentaire, a été utilisé. Cet acide était porteur d’une molécule-bromo-cresol, dite 2BpC (concentration 872 ug/l) étrangère au vin qui a provoqué des désordres organoleptiques ».

En deuxième instance, les magistrats attribuent 70 % des préjudices à Brenntag (vendeur « pour défaut d’information ») et 30 % pour Agrovin (pour « fautes délictuelles ayant concouru aux préjudices subis »). Les magistrats précisent que l’origine du 2BpC reste inconnue, la molécule n’apparaissant pas dans le processus de fabrication Brenntag (« incapable de fournir la traçabilité de l’acide vendu »), et qu’« Agrovin avait connaissance d’incident dans deux autres sites*, en février et mai 2012 » (mais n’a pas prévenu les Celliers du Nouveau Monde).

Requête en rectification

« Le rapport d’expertise ne dit pas ça ! Il y a une mauvaise interprétation de la magistrate » rejette maître Charlotte Bellet, l'avocate d'Agrovin, qui souligne que « nous n’avons jamais eu de problèmes sur ce matériel en dix ans à part aux Celliers du Nouveau Monde. Des traitements de blancs s’y sont très bien passés, jusqu’au changement de bidon pour la régénération des membranes et le traitement des rosés. » Déposant une requête en rectification d’erreur matérielle pour faire retirer cette référence à deux incidents passés, la défense d'Agrovin rejette à 100 % les fautes sur Brenntag « à cause de la légèreté de sa gestion de cet acide. Nous ne connaissons pas l'origine de cette molécule polluante. Il a fallu des mois d’étude à la faculté d’œnologie de Bordeaux pour déterminer cette molécule, découverte et baptisée pour ce dossier. »

Confirmant la faute des fournisseurs, les magistrats n’épargnent pas les opérateurs du vignoble. « Si les concentrations au sein des cuves des sociétés ayant acheté le vin traité est nécessairement moindre du fait des mélanges effectués avec d’autres vins, celle-ci était supérieure à la limite de détection et au regard des retours immédiats et massifs du vin vendu, il est manifeste qu’elles ont toutes failli à leur contrôle qualité » pointe le jugement, attribuant 30 % de leurs préjudices aux Celliers du Nouveau Monde (recevant 155 864,10 euros ad solidum de Brenntag et Agrovin), 20 % pour Foncalieu (recevant 217 283,20 €) et 10 % pour les Vignerons de la Méditerranée (recevant 284 474,90 €. Le négociant Domaines des Marins est indemnisé à hauteur de 14 600 €.

Contactée, la société Brenntag indique ce 9 décembre à Vitisphere ne pas souhaiter commenter une affaire pendante, le distributeur se pourvoyant en cassation. Agrovin précise se pourvoir également en cassation.

 

* : La machine de stabilisation tartrique automatique Free K+ a été testée auprès de quatre opérateurs en 2011-2012. En plus de la société coopérative Celliers du Nouveau Monde (adhérent union coopérative Foncalieu, Aude), les tests se sont déroulés dans un domaine héraultais, dans une union coopérative du Luberon et chez un négociant de Bordeaux.


 

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