Cru classé

Giscours défend des erreurs de chaptalisation pour attaquer sa sévère condamnation

i, pendant son audience du 14 octobre, la sixième chambre de la Cour d’Appel de Bordeaux se penche sur la chaptalisation illicite de deux cuves du château Giscours 2016 (troisième cru classé en 1855 de Margaux), le principal mis en cause n’est pas présent sur le banc des prévenus à en croire les avocats de la défense. « J’ai rarement vu une décision de justice au vitriol comme celle que vous avez aujourd’hui à examiner. Je ne sais pas ce que Giscours a fait au tribunal correctionnel de Bordeaux » s'emporte maître Benoît Ducos-Ader, le ténor du barreau défendant le château Giscours, son directeur général et son directeur technique.

Tous trois ont été lourdement condamnés en 2018 pour « falsification de denrée alimentaire », la personne morale écopant de 200 000 euros d’amende et les deux personnes physiques de 3 mois prison avec sursis et 30 000 euros d’amende (dont 20 000 avec sursis), sans oublier la destruction des lots concernés (soit 397 hl). « On voit actuellement quelques décisions qui sont, me semble-t-il, très lourdes pour le vignoble bordelais et il y a, j’allais dire, une ambiance de règlement de comptes » lance maître Benoît Ducos-Ader, faisant sans doute référence aux jugements Grandeau, Médeville et Dourthe qui ont récemment défrayé la chronique.

Deux versants

Pour cerner le dossier Giscours, l’assesseur Christine Chassagne résume l’affaire à deux versants : une dimension quantitative, avec un dépassement de la limite d’1 % d’enrichissement pour l’AOC Margaux en 2016 (atteignant 1,33 % pour la cuvée incriminée), et un volet qualitatif, avec la chaptalisation d’une cuve contenant une minorité de merlot (cépage qui n’est pas visé par l’arrêté de chaptalisation du millésime 2016). Dans les deux cas, le château Giscours plaide l’erreur dans un contexte d’urgence, entre vendanges et vinifications.

Pour expliquer le surenrichissement de la cuve de cabernet sauvignon, le domaine explique une erreur humaine de lecture de la consigne (l’inscription de 25 kg sur l’ardoise étant lue 75 kg). Quant à la cuve contenant 20 % de merlot et 80 % de cabernet sauvignon, elle aurait été chaptalisée le 11 octobre, en se basant sur un mail envoyé la veille par l’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOC Margaux (ODG), alors que l’arrêté préfectoral tardait à être publié. Ce premier message ne mentionnait pas que le merlot était exclu de la demande d’arrêté préfectoral, cette précision arrivant dans un deuxième message qui n’aurait pas été lu par la direction technique du domaine (voir encadré).

Le château Giscours n’avait pas à se conformer aux incitations de l’ODG, mais à l’arrêté préfectoral qui seul peut autoriser la chaptalisation estime maître Frédéric Georges. « On peut penser, comme le tribunal de première instance, qu’il y a eu une forme d’omission volontaire de s’arrêter au premier mail sans voir le second » avance l’avocat représentant une partie civile, la Confédération Paysanne.

« Pour moi c’était du cabernet sauvignon, je n’ai pas chaptalisé de merlot » plaide le directeur technique, soulignant également que le merlot n’a été absent d’un arrêté préfectoral de chaptalisation qu’en 2016, alors qu’il avait été demandé à l’ODG par 5 châteaux (dont Giscours).

Excuses de l’ODG

En matière de procédure pour l’enrichissement, « l’AOC Margaux était à la traîne et n’avait pas transmis toutes les demandes de ses adhérents. Mais on ne le saura qu’après » souligne maître Jean Gonthier, défendant Giscours. Reconnaissant des erreurs dans la chaîne de transmission d’informations, « le président de l’ODG a écrit une lettre d’excuses pour ces disfonctionnements et retards » renchérit le directeur général de Giscours, soulignant que la procédure a changé dès 2017.

Ne tranchant pas, l’avocat général Eric Legrand estime dans sa réquisition que le tribunal doit juger de « l’existence ou non de l’élément intentionnel au regard de la chronologie et des contraintes que connaissent, subissent et gèrent tous les opérateurs. Si les explications ne parviennent pas à vous convaincre, il faudra logiquement confirmer le jugement, le reconduire en l’adaptant à la marge. »

Réalité des faits

Une issue rejetée par maître Jean Gonthier, pour qui une nouvelle condamnation du même acabit serait « hors de proportion avec la réalité. La réalité des faits, personne n’en disconviendra, il y a eu des erreurs, des manquements ponctuels, mais [Giscours] contestait et conteste toujours et formellement avoir commis un délit. »

Soulignant que seuls 50 kgs de sucre posent problème sur les 4,9 tonnes de sucre utilisés par le château Giscours en 2016, l’avocate de la défense Christine Janays demande également « quelle incidence a pour le consommateur 0,38 % de merlot chaptalisé ? » Pour l’avocate de la défense, « nous sommes aux antipodes des pratiques frauduleuses. C’est uniquement la tenue parfaite du registre qui a servi condamnation sur un plateau. Il est évident en l’espèce que les textes à la falsification ont clairement été dévoyés dans un dossier où ils n’ont rien à faire. »

Le délibéré sera rendu ce 25 novembre.

 

* : Maître Benoît Ducos-Ader cite notamment ces lignes du jugement de première instance, qui sanctionne des « faits graves visiblement banalisés, ce qui est inquiétant par rapport à leur hypothétique réitération et qui témoigne d’un certain mépris du consommateur, d’une absence de prise en compte des possibles ruptures d’égalité au sein de l’ODG ».