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es vins de Bordeaux ne couperont pas à un nouveau procès avec Valérie Murat. En rejetant ce 11 septembre la demande de radiation, le conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux permet à l’association Alerte Aux Toxiques (AAT) représentée par sa porte-parole Valérie Murat d’aller en appel pour contester sa condamnation par le tribunal judiciaire de Libourne à 125 000 euros de dommages et intérêts en février 2021 (avec une exécution provisoire suite à une première radiation en novembre 2021) pour dénigrement du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CVIB) et 25 opérateurs bordelais dans un dossier de presse dévoilant des analyses de résidus phytos de vins certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE) en septembre 2020.
« On va pouvoir parler du fond, ce que les plaignants évitent soigneusement depuis quatre ans » réagit Valérie Murat, précisant à Vitisphere que le futur rendez-vous au tribunal ne lui rouvre pas de tribune. « Je reste condamnée et l’association aussi. On ne peut toujours pas parler du dossier interdit » rappelle-t-elle prudemment, estimant qu’avec « une décision en notre faveur, j’ai l’impression de pouvoir desserrer le bâillon mis depuis quatre ans. C’est une première victoire qui nous donne raisons sur plusieurs points. » Et qui oblige les plaignants à lui verser solidairement 1 000 €. « Une satisfaction symbolique » reconnait Valérie Murat.
Formalisme judiciaire
Imbroglio juridique, cet épisode de l’affaire Murat contre CIVB ne s’est pas penché sur le fond du dossier, mais tenait de la question de formalisme judiciaire : notamment la légalité des moyens financiers utilisés pour exécuter la condamnation et se pourvoir en appel. AAT et Valérie Murat ont levé en ligne 142 809 € de dons fin 2023 (par 2 600 personnes et 28 organisations), ce que les 26 attaquants estimaient illicite (en s’appuyant sur l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts […] sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende »).
Dans son ordonnance, le conseiller de la mise en état juge que cet article ne concerne par « malgré une formulation ambigüe, les dommages et intérêts qui seraient prononcés par une juridiction autre que pénale » car « la loi vise à réprimer l’atteinte à l’ordre public résultant du paiement de condamnations pénales ou de dommages et intérêts en découlant au moyen d’une cagnotte en ligne [et] il s’ensuit qu’en l’état, les paiements effectués par Mme Murat sont satisfactoires, justifiant le débouté de la demande des intimés de radiation du rôle de l’affaire, libres étant les intimés de choisir de ne pas les encaisser. »
Parties adverses
Contacté, le CIVB ne souhaite pas commenter. Lors de l’audience du 12 juin dernier, maître Jean-Daniel Bretzmer, défendant le CIVB, plaidait que l’« on peut raisonnablement affirmer que madame Murat et son association sont de splendides collectionneuses de situations illicites » comme la militante « n’a absolument pas exécuté le jugement de première instance en [poursuivant] la diffusion de propos dénigrants** ce qui lui était radicalement interdit par le jugement déféré devant votre juridiction. » Et par des mises en demeure des 26 plaignants, conduisant au retrait des réseaux sociaux de Valérie Murat.
Autre attaque en règle par maître Jean-Philippe Magret, également défense du CIVB, qui présentait la lanceuse d’alerte antiphyto comme « un ange qui doit purifier le ciel bordelais et qui nous dit qu’elle est "tant enragée" (sur Facebook) qu’elle a décidé de prévenir tous les buveurs de vin que l’on passerait de la viticulture à la "morticulture". » Alors rappelé à l’ordre par la juridiction pour ne pas plaider le fond, l’ancien bâtonnier de Libourne concluait son attaque d’« une personne qui ne vit que pour nuire aux autres, et qui ne vit qu’avec l’argent des autres. » Une vision qu’il pourra développer lors de la prochaine manche judiciaire du dossier opposant Valérie Murat à 26 représentants des vins de Bordeaux.
* : 142 809 € correspondant aux « dommages et intérêts + entiers dépens + insertions dans la presse » précise le communiqué d’AAT.
** : Dans son ordonnance, la juridiction estime qu’« il n’est pas établi, ni même allégué que […] Mme Murat et l’association AAT ont continué et continuent encore à ce jour de faire la promotion d’analyses ou de tenir des propos dénigrants à l’égard de la filière des vins de Bordeaux faisant obstacle à la réinscription de l’affaire au rôle, de sorte qu’il convient de retenir une exécution significative de cette abstention de faire, étant également rappelé que tout manquement de ce chef demeure susceptible de tomber sous le coup de l’astreinte dont est assortie cette interdiction » (500 euros par manquement).
