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#Tribunal

Sébastien David défie l’Etat pour sauver son vin nature

Le vigneron ligérien conteste en justice l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui a ordonné la destruction d’une de ses (...)
Vendredi 24 mai 2019
Sébastien David défie l’Etat pour sauver son vin nature

Bernard Magrez attaque la commune de Léognan

La commune de Léognan, en Gironde, a pris un arrêté municipal concernant l'installation de tours anti-gel. Bernard Magrez, (...)
Jeudi 23 mai 2019
Bernard Magrez attaque la commune de Léognan

Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Sébastien David conteste en justice l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui a ordonné la destruction d’une de ses cuvées, (...)
Lundi 13 mai 2019
Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Relaxe pour les châteaux voisins de l’école de Villeneuve

Les deux propriétés des côtes-de-Bourg poursuivies pour « utilisation inappropriée de produit phytopharmaceutique » sont (...)
Mercredi 01 mai 2019
Relaxe pour les châteaux voisins de l’école de Villeneuve

Le rapporteur public rejette l'annulation du classement de Saint-Émilion

Techniques, les conclusions présentées à la cour administrative de Bordeaux ce 29 mars, estiment non recevables les demandes (...)
Vendredi 29 mars 2019
Le rapporteur public rejette l'annulation du classement de Saint-Émilion

Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?

Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant (...)
Lundi 25 mars 2019
Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?

La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués

Le parquet a requis la relaxe mercredi 20 mars à Libourne (Gironde) au procès inédit de deux châteaux bordelais qui avaient (...)
Jeudi 21 mars 2019
La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués

Loupiac toujours prêt à en découdre pour la chaptalisation

Le tribunal administratif va étudier la demande de rétablissement de l’enrichissement au sucre, selon un principe d’équité, (...)
Mardi 05 mars 2019
Loupiac toujours prêt à en découdre pour la chaptalisation

article payant Un viticulteur et un constructeur condamnés pour homicide involontaire

En 2013 dans le vignoble bordelais, un jeune apprenti avait trouvé la mort, happé par une herse rotative. Le tribunal de (...)
Jeudi 24 janvier 2019
Un viticulteur et un constructeur condamnés pour homicide involontaire

Non-lieu requis pour Hubert de Boüard et Philippe Castéja

Les deux figures bordelaises voient la procédure de mise en examen pour prise illégale d’intérêt prendre un tour conforme (...)
Jeudi 17 janvier 2019
Non-lieu requis pour Hubert de Boüard et Philippe Castéja
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