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#Tribunal

article payant Les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve-de-Blaye renvoyés devant la justice

Après un classement sans suite et une ordonnance de non-lieu, un procès aura lieu pour déterminer si des épandages sont à (...)
Jeudi 12 juillet 2018
Les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve-de-Blaye renvoyés devant la justice

article payant Les futurs vins de Chambord pourront-ils porter leur nom ?

La multinationale Brown Forman, propriétaire de la liqueur « Chambord », s’oppose à ce que le domaine national de Chambord (...)
Jeudi 28 juin 2018
Les futurs vins de Chambord pourront-ils porter leur nom ?

article payant La justice autorise 8 "vautours" à planter 44 ha de vignes transférées

Le tribunal administratif de Poitiers vient de conclure qu’acheter des droits de replantation dans le Muscadet pour les utiliser (...)
Vendredi 22 juin 2018
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Château Giscours perd son propriétaire et un procès

Entre la disparition d’Eric Albada Jelgersma et une lourde condamnation pour chaptalisation illégale, le cru classé médocain (...)
Jeudi 21 juin 2018
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Cinq viticulteurs relaxés par la justice

Les cinq viticulteurs languedociens poursuivis pour association de malfaiteurs sont relaxés. Ils étaient suspectés d’avoir (...)
Jeudi 21 juin 2018
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100 000 € de contrefaçons pour le footballeur reconverti négociant

Dix-huit mois de prison, dont "une partie" avec sursis, ont été requis ce 14 juin contre l'ex-footballeur professionnel Christophe (...)
Lundi 18 juin 2018
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article payant La Confédération Paysanne se veut être une partie civile recevable

Faisant appel du refus de partie civile du tribunal de Bordeaux dans un dossier bordelais, le syndicat agricole compte défendre (...)
Mardi 05 juin 2018
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La chaptalisation du château Giscours de retour aux tribunaux

Reconnue par le syndicat viticole, une bourde sur la communication de l’enrichissement 2016 conduit le troisième cru classé (...)
Mardi 24 avril 2018
La chaptalisation du château Giscours de retour aux tribunaux

3 millions d’euros de fraude aux vins de Bordeaux

Baptisée l’affaire Ferrer par les Douanes, la transformation frauduleuse de vrac languedocien en AOC de Bordeaux est limitée (...)
Jeudi 19 avril 2018
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1 à 2 ans requis contre les 5 viticulteurs poursuivis pour association de malfaiteurs

Pendant huit heures, les prévenus ont comparu ce mardi 17 avril devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour l'organisation (...)
Mercredi 18 avril 2018
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