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#Tribunal

L’INAO va transiger avec le négociant condamné pour fraudes aux vins de Bordeaux

Si l’affaire concerne des dizaines de milliers d’hectolitres et court depuis 15 ans, le seul prévenu est un septuagénaire (...)
Lundi 11 décembre 2017
L’INAO va transiger avec le négociant condamné pour fraudes aux vins de Bordeaux

Raphaël Michel placé sous procédure de sauvegarde

Avec 20 millions € de dettes, le négociant rhodanien vient d’être placé sous la protection judiciaire. Reconnaissant des (...)
Lundi 30 octobre 2017
Raphaël Michel placé sous procédure de sauvegarde

article payant Le droit du vin à l’heure de la mondialisation

À l’occasion du rassemblement des pointures juridiques internationales de la vigne et du vin à Bordeaux, focus sur une discipline (...)
Mercredi 11 octobre 2017
Le droit du vin à l’heure de la mondialisation

Pour les grands crus, Caudalie ne passe pas crème

Les syndicats viticoles bordelais et bourguignons poursuivent en appel le groupe cosmétique, qui a choisi de baptiser l'une (...)
Mardi 10 octobre 2017
Pour les grands crus, Caudalie ne passe pas crème

article payant L’Europe cloue le bec aux transferts de plantation

Devant être validée pour l’automne 2018, et les plantations 2019, le texte communautaire rétablit le statut de vins aptes (...)
Mercredi 20 septembre 2017
L’Europe cloue le bec aux transferts de plantation

Les vautours attaquent bec et ongles l’arrêté transferts de plantation

Excédé par l’attaque administrative d’une dizaine d’exploitants "vautours", le syndicat des viticulteurs charentais veut (...)
Jeudi 07 septembre 2017
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Audition de sept vignerons par le juge d’instruction de Carcassonne

Sept vignerons membres de la Confédération Paysanne doivent être auditionnés ce 5 septembre par le juge d’instruction de (...)
Mardi 05 septembre 2017
Audition de sept vignerons par le juge d’instruction de Carcassonne

« Justice, réveille toi ! »

Le temps pris par la justice pour avancer dans l’instruction de la défaillance du négociant Jean Albrecht en 2012 a amené (...)
Jeudi 24 août 2017
« Justice, réveille toi ! »

Les vignerons alsaciens manifestent ce 23 août pour secouer la Justice

Lassés par cinq années de procédure judiciaire n’aboutissant pas, les viticulteurs d’Alsace s’apprêtent à battre le pavé (...)
Jeudi 03 août 2017
Les vignerons alsaciens manifestent ce 23 août pour secouer la Justice

Marc Sibard condamné à un an de prison avec sursis

La 31e chambre du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 6 juillet dans l’affaire Marc Sibard. Le caviste (...)
Vendredi 07 juillet 2017
Marc Sibard condamné à un an de prison avec sursis
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