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Propriété intellectuelle
Le droit du vin à l'heure de la mondialisation

À l'occasion du rassemblement des pointures juridiques internationales de la vigne et du vin à Bordeaux, focus sur une discipline aux spécificités insoupçonnées.
Par Alexandre Abellan Le 11 octobre 2017
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Le droit du vin à l'heure de la mondialisation
Réunissant 250 avocats et juristes au palais de la Bourse, à Bordeaux, le dernier congrès de l’AIDV se penchait rien de moins que sur « le droit du vin en pratique ». - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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 Appliquer le droit au vin, c’est appliquer la loi à une matière liquide, difficile à saisir » déclame avec son emphase caractéristique l’avocat bordelais Éric Agostini, ce 6 octobre à Bordeaux, lors de la trente-cinquième conférence de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV). Venant aussi bien d’Afrique du Sud que de Chine, les 250 participants de ce congrès témoignaient réellement de l’insaisissable variabilité du droit existant entre chaque pays. Comme des typicités des vins qu’ils défendent à l’heure des échanges mondialisés.

Malgré la diversité des juridictions et de leurs socles juridiques, « tous les chemins mènent à Rome » rassure maître Éric Agostini, racontant sur l’estrade une histoire déjà ancienne, mais au combien emblématique. Déclinant la notoriété de son patronyme sur des cosmétiques et lunettes, le publiciste allemand Helmut Rothschild a été attaqué dans les années 1980 par les propriétés Rothschild pour parasitisme dans cinq pays. « À chaque fois la famille Rothschild a remporté la procédure, mais le même résultat était obtenu par cinq bases juridiques différentes : en Allemagne le droit au nom individuel, en Suisse le droit général à la personnalité, au Royaume-Uni le passing off, aux États-Unis l’unfair competition act et le droit des marques en France (jugement du 10 juillet 1986 à Paris) » détaille avec la mémoire encyclopédique d'Éric Agostini.

4 types de litiges

Pouvant être portés devant les juridictions administratives, civiles et pénales du monde entier, les contentieux liés à la propriété intellectuelle viticole se réduisent dans la pratique à quatre types de litiges explique l’avocate parisienne Marina Cousté. Soit les contrefaçons (qu’il s’agisse seulement du contenu ou du contenant, en bouteilles et caisses), l’imitation (ou look-alike, en reprenant tout ou partie d’un nom de marque ou des signes distinctifs de son identité visuelle), l’utilisation illicite de termes protégés (indications géographiques ou mentions traditionnelles) et l’utilisation de toponymes (au moins 50 % des parcelles impliquées devant y être rattachées).

Si ces bases juridiques sont partagées par tous, leur utilisation semble très française. « Tous les litiges internationaux qui ont concerné les vins d’Australie étaient lancés par des Français, afin de protéger leurs dénominations » témoigne l’avocat australien Stephen Stern (par ailleurs ancien président de l’AIDV). Comme les luttes juridiques lancées par le Comité Champagne, que ce soit en 1981 contre les vins de Freixenet utilisant le terme Australia Champagne (procédure retirée, pour un règlement diplomatique) ou en 2015 contre la blogueuse Jayne Powel connue sous le pseudonyme Champagne Jayne (qui vient de remporter son procès, et le droit de déposer son nom comme marque).

Si vous n’avez pas de stratégie, l’adversaire en aura une

« Le vin est un produit mondial, il faut une stratégie globale pour les contentieux qui sont amenés à s’internationaliser » conseille l’avocat anglais Eifion Morris. Selon les objectifs d’une action en litige, la décision du lieu d’attaque en justice peut être cruciale selon l’expert. « Il faut voir s’il y a une juridiction qui permette de remporter la victoire par KO, selon le pays de la compagnie en question, de son groupe, de son fabricant… » énumère maître Eifion Morris.

Il faut dire que les particularités nationales peuvent être assez significatives. Ne serait-ce que dans la durée des procédures. Une injonction préliminaire peut ainsi être d’une rapidité effarante en Allemagne. « Dans le meilleur des cas, cela n’a duré que quatre heures entre le dépôt du dossier complet et le jugement » témoigne l’avocate allemande Wiebke Gorny. Alors qu’en France une telle procédure nécessite plutôt un mois et que cela peut s’élever à un semestre aux États-Unis.

Médiation

Les spécificités de procédures sont également à intégrer. En Australie et au Canada le juge oblige les parties à tenter une méditation. Ce qui fonctionne dans 95 % des cas témoignent les juges fédéraux John Middleton (Melbourne) et Michael Manson (Ottawa). Ceci ne manque pas d’étonner la juge bordelaise Émilie Boddington, pour qui « la médiation ne fait pas partie de la culture française. Avant que le tribunal ne soit saisi, les avocats échangent systématiquement en amont pour tenter une transaction. Si un décret intègre depuis 2015 la médiation dans le code de procédure civile, ce n’est pas un outil adapté aux enjeux de propriété intellectuelle à mon sens. Avec la notoriété liée, il y a tant d’argent en cause. »

Sous toutes les latitudes, les coûts restent le nerf de la guerre. « Pour le viticulteur, tout est trop cher. Excepté son vin, c’est une constance ! » conclut avec son malicieux sens de la formule maître Éric Agostini.

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