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L’instabilité juridique entraîne l’instabilité commerciale » résume Sylvain Boivert, le directeur du Conseil des Grands Crus Classés en 1855, donnant le ton de la trente-cinquième conférence de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV). Se tenant du 6 au 8 octobre à Bordeaux (amphithéâtre du palais de la Bourse), ce congrès d’experts sera l’occasion d’échanges de haut niveau sur « le droit du vin en pratique : respect des lois, négociations et règlements des différends », comme l’indique le programme de l’évènement.
Il faut dire que l’AIDV tient du, discret, service juridique de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV), en étant membre observateur. Témoignant de ce lien fort, l’adjoint au directeur général de l’OIV, Yann Juban est également le secrétaire général de l’AIDV. Donnant une expertise aux textes techniques de l’OIV, l’AIDV propose à ses adhérents une veille réglementaire, des études et des débats. Experts juridiques du monde entier, ses 300 membres peuvent décortiquer les spécificités de chaque pays dans la gestion d’un contentieux ou la négociation d’un accord commercial.
« Le droit du vin est une spécialité à part entière, c’est l’idée qui soutient l’AIDV. Allez demander à un juriste non-spécialisé la définition de l’AOC, et vous verrez » s’amuse Jean-Baptiste Thial de Bordenave responsable du département Lexwine du cabinet InLex IP Expertise, également organisateur du congrès. « Le vin est un produit alcoolisé et spéculatif. Ce qui lève aussi bien des problèmes de santé publique et de fiscalité, le tout avec une protection publique forte » étaie le juriste.
Les réflexions des 250 participants l’AIDV pouvant déboucher sur des lignes directrices soumises à l’OIV, les débats qui se tiendront à Bordeaux sont d’autant plus intéressants. Cette année, la table ronde centrale donnera à échanger les points de vue sur le concept, très européen, de mention traditionnelle. « Et des distorsions de concurrence que cela entraîne. Comme dans le cas d’utilisation américaine de la mention château sur les étiquettes de domaines californiens n’ayant pas eu les contraintes réglementaires françaises » explique Sylvain Boivert.
