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#Tribunal

L'AMM du Roundup pro 360 annulée par la justice

Le tribunal administratif de Lyon annonce dans un communiqué sa décision d'annuler l'AMM (Autorisation de mise sur le marché) (...)
Mardi 15 janvier 2019
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Anagram réussira-t-elle son pari ?

L’affaire Raphaël Michel est l’affaire de fraude qui a fait le plus couler d’encre ces dernières années. La reprise de ce (...)
Jeudi 27 décembre 2018
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Le charme de l’actrice Clara Morgane coûte 5 000 € au comte de Cazanove

Visant désormais un autre titre de noblesse, le comte a été forcé de régler les frais de son reféré attaquant la maison Charles (...)
Lundi 10 décembre 2018
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article payant Le viticulteur qui refuse d’arracher, essuie un rejet.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande d’Alain Déjean demandant l’annulation de (...)
Vendredi 02 novembre 2018
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Les méthodes alternatives d'Alain Déjean devant la justice

Le vigneron de Sauternes continue de défendre ses solutions alternatives pour ne pas arracher une parcelle. Tandis que les (...)
Lundi 29 octobre 2018
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article payant Le projet de gazoduc Eridan annulé par le tribunal

Devant traverser une partie des appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages, le projet de gazoduc Eridan se voit (...)
Lundi 22 octobre 2018
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Château de Reignac ne classe pas ses condamnations et va en cassation

Se pourvoyant en cassation après deux condamnations pour « publicité comparative », la propriété bordelaise revendique son (...)
Jeudi 04 octobre 2018
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Hubert de Boüard et Philippe Castéja contestent leur mise en examen

Figures bordelaises, les deux hommes sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts, étant des propriétaires de crus classés (...)
Mardi 02 octobre 2018
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article payant La cave de Port-Sainte-Foy ne passe pas le millésime 2018

Faute de rapprochement avec Univitis ou de reprise par Ampelidae, la coopérative est en liquidation. Ses anciens adhérents (...)
Mardi 25 septembre 2018
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Contrefaire un vin de Bordeaux peut conduire en prison

Faisant jurisprudence, l’interprofession girondine a obtenu de premières, et lourdes, condamnations pénales en Chine pour (...)
Vendredi 14 septembre 2018
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