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#Tribunal

article payant Le château de Reignac ne peut, définitivement, pas se qualifier de premier grand cru classé

La cour de cassation vient de débouter la propriété en AOC Bordeaux Supérieur qui contestait sa condamnation pour une publicité (...)
Lundi 06 janvier 2020
Le château de Reignac ne peut, définitivement, pas se qualifier de premier grand cru classé

Saisir toute l’affaire Grandeau en trois dates

Ayant marqué l’année 2019 à Bordeaux, les répercussions de la condamnation du vigneron élu ont dépassé la simple histoire (...)
Jeudi 26 décembre 2019
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Licenciement du seul référent viticole de l'institut technique bio

Le plan de redressement de l’ITAB conduit au licenciement économique de six salariés, dont son unique expert de la vigne. (...)
Lundi 23 décembre 2019
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Les Fraudes se défendent d’être plus chicaneuses avec les vins de Bordeaux

A l’origine d’une série de contentieux n’étant pas passés inaperçus médiatiquement, l’administration bordelaise désamorce (...)
Vendredi 20 décembre 2019
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Pascal Dourthe veut faire appel de l'arrêt Maucaillou

Alors que cette première condamnation alimente les craintes pour les vins de négoce s'appuyant la notoriété d'un château, (...)
Lundi 16 décembre 2019
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Un vin de négoce ne peut s’appuyer sur le nom et les codes graphiques d’un château

La première marque domaniale jugée par un tribunal bordelais a été assimilée à une pratique commerciale trompeuse, créant (...)
Jeudi 12 décembre 2019
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article payant TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

C’est un coup porté aux efforts de Penfolds pour protéger sa marque en Chine : la Haute Cour de Pékin a annulé une décision (...)
Jeudi 12 décembre 2019
TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

La justice va dire si un vin de négoce peut revendiquer le nom d’un château dont il n’est pas issu

"Le B par Maucaillou" est le premier nom de marque domaniale à passer devant le tribunal correctionnel. Alors que d’autres (...)
Jeudi 28 novembre 2019
La justice va dire si un vin de négoce peut revendiquer le nom d’un château dont il n’est pas issu

Un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides pris par des maires

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi 8 novembre la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides (...)
Vendredi 08 novembre 2019
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La cave de Puisseguin-Lussac assume ses vins piqués

Dépassant les limites réglementaires en acidité volatile, des lots de la coopérative de la rive droite ont été détruits, (...)
Vendredi 08 novembre 2019
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