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#Tribunal

L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

Suivant les réquisitions du parquet, Hervé Grandeau a été condamné à une peine d’autant plus lourde qu’il occupe des postes (...)
Jeudi 27 juin 2019
L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

Dans le Gard, un supermarché condamné pour pratiques commerciales trompeuses

La société SAS Pimy, entité dirigeant l'Intermarché de Milhaud (Gard), a été condamnée le 26 juin par le tribunal correctionnel (...)
Mercredi 26 juin 2019
Dans le Gard, un supermarché condamné pour pratiques commerciales trompeuses

article payant Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n’a pour autant (...)
Mercredi 26 juin 2019
Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

L’Institut Technique de l’Agriculture Biologique en difficulté

Assurant la coordination de R&D de l’agriculture biologique en général, et de sa part viticole en particulier, l’ITAB ferait (...)
Lundi 24 juin 2019
L’Institut Technique de l’Agriculture Biologique en difficulté

Un élu du vignoble bordelais accusé de fraudes

Un éminent vigneron girondin est poursuivi pour de nombreuses irrégularités. S’il reconnaît des erreurs, il se défend de (...)
Vendredi 21 juin 2019
Un élu du vignoble bordelais accusé de fraudes

3 200 hl de vin au noir

Deux vignerons nantais ont été condamnés pour vente clandestine. Les Douanes avaient découvert neuf cuves souterraines non (...)
Jeudi 20 juin 2019
3 200 hl de vin au noir

La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

La Cour de Cassation a rejeté ce 12 juin le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol qui réclamait à une société (...)
Mercredi 12 juin 2019
La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

article payant 490 000 € d’amende pour l’imitateur de Penfolds en Chine

La marque australienne voit sa protection sur le marché chinois renforcé par deux condamnations obtenues quasiment simultanément (...)
Mardi 11 juin 2019
490 000 € d’amende pour l’imitateur de Penfolds en Chine

Prison avec sursis pour 54 "faucheurs volontaires" d'OGM

Cinquante-quatre militants anti-OGM ont été condamnés ce 7 juin en appel à Nancy à deux mois de prison avec sursis pour avoir (...)
Vendredi 07 juin 2019
Prison avec sursis pour 54 'faucheurs volontaires' d'OGM

Six mois fermes pour un négociant en vin bordelais

Un négociant de la région bordelaise a été condamné ce 6 juin à six mois de prison ferme pour "tromperie", "falsification" (...)
Jeudi 06 juin 2019
Six mois fermes pour un négociant en vin bordelais
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