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a bataille est loin d’être finie. Ce 31 octobre, au tribunal administratif de Bordeaux, le rapporteur public a exposé ses conclusions face aux deux recours déposés par Alain Déjean, viticulteur en biodynamie, du domaine Rousset Peyraguey, à Preignac, dans le sauternais (Gironde), qui se refuse à arracher une parcelle dont certains pieds sont contaminés par la flavescence dorée. Le viticulteur tout comme son avocat n’étaient pas présent à l’audience publique. Dans le premier recours, le viticulteur demandait au tribunal l’annulation du titre exécutoire émis le 29 novembre 2016 par le laboratoire départemental d’analyse, qui lui réclame une facture de 7405 €, au titre des analyses pratiquées sur la parcelle pour vérifier la contamination réelle pied par pied. Une requête entendue. Le rapporteur engage le tribunal à annuler ce titre exécutoire car il est «irrégulier» du fait de l’absence de la signature du président du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, sur le bordereau adressé au redevable. Devant le tribunal, ce 31 octobre, une représentante du service juridique du Département a indiqué que ce bordereau était électronique et qu’il ne pouvait donc y avoir de signature manuscrite.
Dans un deuxième recours, le viticulteur demandait au tribunal d’annuler la décision du préfet de la Région nouvelle Aquitaine du 4 juillet 2017 le mettant en demeure de de procéder à l’arrachage de la totalité des ceps de vignes contaminés par la flavescence dorée, subsidiairement de désigner un expert permettant de rendre une expertise contradictoire sur les calculs du nombre de pieds sur la parcelle et sur la méthode d’analyses des ceps touchés par la flavescence dorée. Car c’est bien là le nœud gordien. Le viticulteur lui estime que le comptage réalisé par le GDON n’est pas juste. «Si on intègre les portes-greffes on atteint 1134 pieds, du coup on est en dessous des 20% de pieds contaminés. Or le GDON ne compte que 900 pieds car il n’intègre pas les portes greffes. La question c’est de savoir ce qu’est un pied de vigne. Un portegreffe est-il un pied de vigne ?" interroge Jean-Charles Vignot, son avocat.
Pour le rapporteur public, on a beau faire les calculs dans tous les sens, la question est tranchée. 22 % des pieds sont atteints. Or au-delà de 20%, la réglementation est sans appel : il faut procéder à l’arrachage. Le rapporteur a donc rejeté la requête d’Alain Déjean. Le tribunal va-t-il suivre les conclusions du rapporteur public ? Les deux affaires ont été mises en délibéré. Le rendu devrait intervenir d’ici trois semaines. S’il n’obtient pas gain de cause, le viticulteur n’exclut pas de faire appel de la décision. Pour autant, il assure que son combat est ailleurs : « Il faut faire prendre conscience qu’il l n’y a pas qu’une seule voie, celle des neurotoxiques, véritables poisons, pour venir à bout de la flavescence dorée. Des voies alternatives telles que les élixir de minéraux sont à prendre en considération ».
