Représentativité

La Confédération Paysanne se veut être une partie civile recevable

 C’est une question juridique qui est à la discrétion des magistrats » reconnaît maître Frédéric Georges, l’avocat de la Confédération Paysanne de Gironde, qui va défendre en appel le droit du syndicat agricole à se porter partie civile dans l’affaire Grands Vins de Gironde (GVG, holding Borie Castéja  Animation Participations). Ce 5 avril, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné le négociant bordelais et son ancien directeur des achats, tout en déboutant le syndicat agricole de sa constitution en partie civile. Les magistrats ayant ainsi suivi la demande de l’avocat de GVG, Alexandre Bienvenu, qui estimait, lors de sa plaidoirie, que cette constitution était irrecevable. Faisant appel de cette décision, la Confédération Paysanne ne remet pas en cause la culpabilité ou la peine de GVG et son employé, mais seulement le rejet de sa constitution en tant que partie civile (et de possibles dommages et intérêts).

N’ayant pas encore été fixée, l’audience sera l’occasion pour Frédéric Georges d’affirmer qu’« il y a eu atteinte directe ou indirecte aux intérêts collectifs, ici l’image. Et que le producteur, via un syndicat professionnel représentatif, ne peut qu'être considéré que comme victime de ces agissements, qui dénaturent la substance et l'identification de leur production. » Si le jugement de première instance était confirmé, la Confédération Paysanne s’exposerait à voir ses prochaines constitutions en partie civile irrecevables dans chaque affaire de fraudes. Et sa capacité à poser plainte serait également remise en cause, notamment dans l’affaire Yanka Ferrer, où le syndicat a déposé plainte aux tribunaux de Bordeaux et Libourne.

Ronron bien huilé

Ayant fait des fraudes l'un de ses chevaux de bataille, la section bordelaise de la Conf’ compte continuer à porter sa voix dans les prétoires, au même titre que les autres parties civiles reconnues (dans le cas de GVG, on comptait le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, l’Union des maisons de Négoce de Bordeaux et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité).

« Cet arbitrage empêche la Confédération Paysanne de Gironde d'avoir accès aux éléments du dossier et élimine la seule des parties civiles qui pouvait empêcher le ronron bien huilé des allégeances et des compromis réciproques » déclare dans un communiqué Dominique Techer, le secrétaire départemental du syndicat. Ce dernier continue de fulminer sur le jugement de l’affaire GVG : « une amende de 200 000 euros ferme pour 6 100 hectolitres de vin ne représente même pas 0,25 euros par bouteille. La fraude reste rentable ! »