LE FIL

Tribunal de Bordeaux

Toute la lumière sur les 6 100 hl frauduleux des Grands Vins de Gironde

Vendredi 16 mars 2018 par Alexandre Abellan

Entre un délibéré sur l’exploitation d’un navire sans titre de sécurité et l’audience d’un escroc aux chèques non-provisionnés, les débats sur GVG ont résonné pendant 3h30 dans les œufs caractéristiques du TGI de Bordeaux.
Entre un délibéré sur l’exploitation d’un navire sans titre de sécurité et l’audience d’un escroc aux chèques non-provisionnés, les débats sur GVG ont résonné pendant 3h30 dans les œufs caractéristiques du TGI de Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Conséquente dans son ampleur, l’affaire serait due à une erreur humaine pour le négociant. Ce qui n’est pas la vision du dossier de toutes les parties prenantes. Délibéré le 5 avril.

« C’est une affaire très ancienne, et très technique » avait prévenu Franck Autard, le directeur général des Grands Vins de Gironde (GVG), quelques jours avant l’audience du 15 mars assignant le négociant et l’un de ses employés, Éric Marin, pour « tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l’origine ou la quantité d’une marchandise ». L’avertissement s’est vérifié : la quatrième chambre correctionnelle du tribunal de Bordeaux a été littéralement submergée par l’ampleur et les inconnues accompagnant l’enquête de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Son service viticole n’avait pas idée des conséquences de son contrôle de routine le 18 mars 2014, en passant au peigne fin la cuverie de 55 000 hectolitres de GVG (à Saint-Loubès).

Entre les stocks écrits et constatés de la maison Borie-Manoux et du négoce GVG*, sont ainsi apparus pour la première un déficit de 2 000 hl et pour la seconde un excédent de 2 200 hl. Pêle-mêle, les enquêteurs ont démontré que des vins de France ont été revendiqués en Pays d’Oc IGP, des vins languedociens ont rejoint des assemblages d’appellations bordelaises (des Bordeaux Supérieurs à Saint-Estèphe), des étiquettes revendiquent indûment des millésimes et mentions de châteaux…

1,28 million €

« D’après les manquements constatés par la DGCCRF, il s’agit, a minima, d’utilisation frauduleuse d’AOP et d’IGP pour 6 119,84 hectolitres, soit un total 1 278 634,09 euros en contrepartie » résume la juge Caroline Baret, présidant la séance. Et soulignant que « des commercialisations de vins issus de ces assemblages douloureux ont perduré jusqu’à la fin de l’année 2014 en dépit du contrôle. »

Prenant le cas d’une cuve de Graves Supérieures qui devait être de 380 hl selon les stocks écrits, mais qui se révèle être de 440 hl dans la cuverie, l’inspecteur de la concurrence Jérôme Chatellier précise que « ces volumes ne pouvaient bénéficier de l’appellation. Ils auraient dû être repliés. Cela n’a pas été le cas. » Mettant longuement au centre des débats la responsabilité de GVG et de son directeur de la cuverie de l’époque, Éric Marin, l’audience a cependant peiné à donner une synthèse claire du dossier. Tant l’opacité des procédures de l’époque semble se parer d’approximation, pour ne pas dire d'amateurisme.

"J’ai dû commettre des erreurs"

« En 2014, nous avons rentré 201 000 hl et sorti 199 000 hl de vrac. Cela fait un mouvement de 1 600 hl par jour […]. Je considère que j’ai eu des difficultés à la fois sur le plan matériel et l’espace temps. J’ai dû occasionnellement commettre des erreurs dans la supervision de la cuverie » reconnaît à la barre Éric Marin, qui travaille toujours pour GVG (mais a été depuis transféré au service de la préparation des échantillons). Durant l’audience, l’œnologue champenois a assumé sans flancher les irrégularités de sa gestion de la cuverie, pour mieux plaider l’erreur humaine et souligner n’avoir cherché qu’à répondre qualitativement aux demandes de la clientèle.

Éric Marin affirme ainsi avoir été débordé par les responsabilités quotidiennes de son nouveau poste, et de sa délégation de pouvoir en 2011. Il explique qu’il a dû prendre en urgence son poste, sans tuilage avec son prédécesseur (victime d’un accident). Il souligne que l’outil industriel dont il disposait était trop petit en termes de capacité pour permettre des assemblages et relogements corrects. Ce dont il a fait part à sa direction dès 2012, sans évoquer de pratiques illicites en découlant. Et il maintient que lors du contrôle de mars 2014 les mentions n’étaient pas à jour sur les cuves, mais qu’il a depuis fait part de ses corrections.

500 000 € d’amende

« Le manque de cohérence et de crédibilité de vos corrections a été constaté » attaque la procureure Anne Kayanakis. Dans ses conclusions, le ministère public semble pourtant accommodant avec les erreurs d’Éric Marin (une amende de 10 000 € est requise, alors qu’il pouvait encourir deux ans de prison et 300 000 € d’amende), étant plus agressif quant aux responsabilités de GVG (avec une demande d’amende ferme de 500 000 €, soit 1 % de son chiffre d’affaires).

« Je doute que la hiérarchie n’ait pas eu connaissance de ces pratiques. Mais à supposer qu’elle n’en ait pas eu connaissance, c’est qu’elle l’a fait exprès. Elle s’est véritablement voilé la face. Je n’imagine pas une seconde qu’une entreprise ne se soit pas préoccupée de la qualité, du respect de la réglementation, de l’adaptation d’un nouveau directeur des achats et responsable des cuveries à son poste » estime Anne Kayanakis. « Il n’y avait pas assez de cuves pour la diversité des produits entrants. Éric Marin a été contraint sous la pression commerciale de faire avec les moyens du bord » abonde Frédéric Georges, l’avocat de la Confédération Paysanne (qui s’est constitué partie civile).

"Aucun profit, aucun manquement"

« Aucun profit n’a été constaté, il y a un raccourci dans le rapport entre l’excédent et la somme avancée. Aucun élément du dossier ne prouve une défaillance du contrôle interne, le négoce est certifié IFS et BRC » rétorque Alexandre Bienvenu, l’avocat de GVG (qui demande d’ailleurs que la Confédération Paysanne ne puisse pas se porter partie civile). Alexandre Bienvenu ajoute qu’avant les contrôles des Fraudes, GVG avait lancé un plan d’investissements pour sa cuverie et un recrutement pour assister Éric Marin. Et demande la relaxe.

« Bien sûr qu’il y a des problèmes de gestion des flux dans cette cuverie au vu des volumes. C’est très bien de le dire, mais est-ce qu’avec ce seul énoncé on rentre dans le champ de l’infraction qui fixe le cadre de votre saisie ? Je ne le crois vraiment pas » estime pour sa part Sylvain Gallinat, l’avocat d’Éric Marin. Il relativise l’ampleur des 6 000 hl de « mélange », alors que 200 000 hl passent annuellement dans la cuverie de GVG, soit « l’équivalent de 80 salles d’audience gérées chaque année ». Et « moins de 2% de la production gérée à Saint-Loubès sur une année », précise un communiqué de GVG envoyé à la fin de l'audience.

"Pratiques généralisées"

« On restera sur notre faim concernant les assemblages proprement dit ou les informations que détenait tel ou tel » regrette l’avocat de trois parties civiles (le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux, la Fédération des Grands Vins de Bordeaux et la Fédération des Négociants de Bordeaux et Libourne). Il ajoute que « l’on n’est pas dans le cas d’un système de fraude généralisée au sein de GVG. C’est un homme qui a fait preuve d’insuffisance de contrôles. »

Un point de vue qui n’est pas celui d’une autre partie civile, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). « L’enquête confirme des pratiques généralisées d’assemblage illicite sur des volumes astronomiques [avec des] gains réalisés sur des ventes de vins génériques à des prix incompatibles avec leur qualité [et de] nombreux de signes de qualité complètement négligés » tranche l’avocate Julie l’Hospital.

Le délibéré est annoncé ce 5 avril.

 

* : Les deux groupes appartenant à la holding familiale Castéja.

 

Ne pas confondre avec « l’autre affaire »

Également cité dans l’affaire de fraudes aux 4 200 hectolitres, le négoce GVG précise que les deux dossiers n’ont rien à voir. « Il n’y a aucun lien. Dans l’autre affaire, nous sommes victimes d’une volonté évidente de tromperie, comme 46 confrères, avec un changement d’appellations sur le chemin du Languedoc à Bordeaux » précise Franck Autard. Qui ajoute que Yanka Ferrer, la dirigeante du négociant-commissionnaire mis en cause, Terres de Signes, « a été une salariée de GVG il y a quatorze ans. Mais elle n’a pas été responsable des achats, comme cela a pu être dit. Elle était assistante au service des achats, pendant un bref passage d’un an. »

 

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Hinderyckx Thomas Le 16 mars 2018 à 12:24:00
Si des erreurs humaines sont compréhensibles, il ne faudrait pas rompre la confiance entre les courtiers et les négociants. Le traitement de l'information économique permet aux Courtiers comme à la Douane et à la DGCCRF de connaitre l'état des stocks. Acheteur de Rosé pour l'exportation , je me vois très régulièrement refusé des achats en AOP Côte de Provence pour des raisons de " pénuries". Les producteurs nous prétendent que les cuves sont vides...alors comment expliquer les stocks déclarés de Rosé AOP Côte de Provence dans le Var (83) atteignent 240.161 Hl au 31 Juillet 2017. Comment ne pas avoir l'impression d'une intervention sur les marchés et conclure à une spéculation sur ce produit ?. BàV Thomas Hinderyckx
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