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#Tribunal

article payant Les créanciers de la SDVA devront encore patienter

Mi-juillet, le tribunal de commerce de Narbonne a décidé d’un sursis à statuer dans l’affaire de la Société de diffusion (...)
Vendredi 23 août 2019
Les créanciers de la SDVA devront encore patienter

Quatre patrons et salariés sont morts en juillet

Rien que depuis le 1er juillet, pas moins de deux vignerons et deux ouvriers de domaines sont décédés sur leur lieu de travail. (...)
Mercredi 14 août 2019
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L’affaire Grandeau continue de planer sur les vins de Bordeaux

Entre pression médiatique et lettres ouvertes, les suites du procès du vigneron Hervé Grandeau font long feu. (...)
Jeudi 25 juillet 2019
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article payant 300 000 hl de vins bio et d’appellations falsifiés en Italie

La filière transalpine est secouée par un coup de filet d’ampleur, mettant à jour un réseau de production en kit de vin dans (...)
Mercredi 24 juillet 2019
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Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

A la surprise générale, les magistrats sanctionnent des poursuites à la carte, avec un jugement inédit pour l'interprofession (...)
Vendredi 12 juillet 2019
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Sébastien David perd face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 4 juillet la requête de Sébastien David. Le vigneron bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (...)
Mercredi 10 juillet 2019
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La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais (...)
Mardi 09 juillet 2019
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article payant La saga 1855.com continue, encore et encore

Si le parquet parisien a requis un non-lieu, la procédure contre les dirigeants du site de vente de vin en ligne n’est pas (...)
Mercredi 03 juillet 2019
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Réélection sans appel pour Hervé Grandeau [actualisé]

Condamné pour tromperie, le vigneron bordelais est maintenu par ses pairs à la présidence de la Fédération des syndicats (...)
Mardi 02 juillet 2019
Réélection sans appel pour Hervé Grandeau [actualisé]

L’Institut Technique de l’Agriculture Biologique placé en redressement judiciaire

L’ITAB dévoile des difficultés financières conséquentes sur l’exercice 2018, qui résulteraient d’un « déficit opérationnel (...)
Mardi 02 juillet 2019
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