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#Justice

Insécurité juridique pour toutes les entreprises comportant un nom de vin AOC

Voici une jurisprudence qui fait peser un risque d’illégalité sur des noms de sociétés dans tout le vignoble. Adoptant une (...)
Jeudi 06 juillet 2023
Insécurité juridique pour toutes les entreprises comportant un nom de vin AOC

Hugo Clément dégomme la HVE, qui ne serait acceptable que si elle était... bio

Nouvel épisode dans la série des reportages TV taillés à la HVE avec le documentaire à charge d’Hugo Clément. Le point sur (...)
Lundi 03 juillet 2023
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Un registre international répertorie désormais les vieilles vignes dans le monde

Le premier registre international consacré aux vieilles vignes* a été lancé cette semaine sous l’égide de The Old Vine Conference (...)
Jeudi 29 juin 2023
Un registre international répertorie désormais les vieilles vignes dans le monde

Pas de procès "de la nazi-écologie" pour le président des Vignerons de l’Aude

Victoire sur tapis vert pour le syndicat viticole languedocien présidé par Frédéric Rouanet, la justice donnant droit à un (...)
Dimanche 18 juin 2023
Pas de procès 'de la nazi-écologie' pour le président des Vignerons de l’Aude

Gérard Bertrand sera-t-il plaqué par la loi Évin pour avoir osé ce vin rosé ?

Ayant dans le collimateur judiciaire le rappeur SCH et la chanteuse Lady Gaga, l’association Addictions France attaque également (...)
Dimanche 11 juin 2023
Gérard Bertrand sera-t-il plaqué par la loi Évin pour avoir osé ce vin rosé ?

Le Conseil d’État relance la plus petite AOC des vins de Bordeaux

La plus haute juridiction administrative demande à l’INAO de réexaminer la demande d’appellation du château le Puy, ce qui (...)
Mardi 30 mai 2023
Le Conseil d’État relance la plus petite AOC des vins de Bordeaux

La SAFER n’évitera pas le procès de sa vente contestée d’un grand cru classé à 75 millions €

Revers pour la SAFER, le tribunal de Libourne rejette ses demandes d’irrecevabilité sur la capacité d’un acheteur éconduit (...)
Dimanche 28 mai 2023
La SAFER n’évitera pas le procès de sa vente contestée d’un grand cru classé à 75 millions €

article payant Le glyphosate perd une nouvelle bataille contre Générations Futures

L’association et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux produits à base de glyphosate, (...)
Lundi 22 mai 2023
Le glyphosate perd une nouvelle bataille contre Générations Futures

Le champagne de Lady Gaga et Dom Pérignon attaqué en justice

Jugée trop attractive auprès du jeune public, la collaboration entre la popstar Lady Gaga et la maison Dom Pérignon est poursuivie (...)
Dimanche 21 mai 2023
Le champagne de Lady Gaga et Dom Pérignon attaqué en justice

Petrus fait condamner à 1,2 million € une marque "parasite"

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire opposant le château Petrus à la marque "Petrus Lambertini" : le tribunal de (...)
Jeudi 18 mai 2023
Petrus fait condamner à 1,2 million € une marque 'parasite'
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