Au tribunal

Le glyphosate perd une nouvelle bataille contre Générations Futures

n décembre 2020, en plein débat sur la ré-autorisation du glyphosate au niveau européen, l’association Générations futures avait déposé des recours devant le tribunal administratif de Montpellier contre les renouvellements d’autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits Touchdown Système 4, autorisé au vignoble, et le Touchdown Forêt, tous deux commercialisés par Syngenta.

Ce 12 mai, la justice a donné raison à l’association. La firme n’ayant pas transmis d’évaluation complète de l’impact de ses produits sur les abeilles et autres pollinisateurs et n’ayant surtout pas transmis celle des risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non cibles, le tribunal a considéré qu’elle n’avait pas respecté le principe de précaution exigé par l’Union européenne.

Nouvelles actions à venir

Pour les avocats de Générations futures, « ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM ». Forte de cette victoire, l’association demande aujourd’hui à l’Anses de retirer les AMM de tous les produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate pour lesquels aucune évaluation des risques posés pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres n’a été réalisée.

« Alors que beaucoup de responsables politiques conservateurs fantasment sur une imaginaire « surtransposition » des règles européennes sur la mise sur le marché des pesticides en France, Générations Futures demande simplement que toutes les dispositions prévues par le règlement européen pour l’évaluation des pesticides soient appliquées » ajoute François Veillerette, le porte-parole de l’association. Selon lui « il ne peut pas y avoir de « surtranscription » en France des textes européens en matière de mise en marché des pesticides car ces textes sont des règlements qui s’appliquent directement dans les Etats membres et ne nécessitent pas de transcription en droit national ».