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#droit

article payant Les saisonniers pourront cumuler RSA et salaire

Le Conseil départemental du Loir-et-Cher permet aux allocataires du RSA de cumuler leur pension avec un salaire s’ils prennent (...)
Jeudi 18 juillet 2019
Les saisonniers pourront cumuler RSA et salaire

La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais (...)
Mardi 09 juillet 2019
La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Comment l’Anpaa dicte sa loi Evin à un blog sur le vin

Bras armé du lobby abstentionniste en France, l’association a interpelé la blogueuse champenoise Sophie Claeys pour qu’elle (...)
Vendredi 05 juillet 2019
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Le Parlement approuve une interdiction totale du glyphosate

Le pays devient le premier pays européen à interdire le recours à l'herbicide contesté. (...)
Mercredi 03 juillet 2019
Le Parlement approuve une interdiction totale du glyphosate

L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

Suivant les réquisitions du parquet, Hervé Grandeau a été condamné à une peine d’autant plus lourde qu’il occupe des postes (...)
Jeudi 27 juin 2019
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article payant Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n’a pour autant (...)
Mercredi 26 juin 2019
Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

article payant Le Brexit permettra-t-il à la France de récupérer le stockage de ses vins fins ?

Pour le négoce, notamment bordelais, la sortie britannique de l’union européenne pourrait être l’occasion d’assouplir les (...)
Lundi 24 juin 2019
Le Brexit permettra-t-il à la France de récupérer le stockage de ses vins fins ?

3 200 hl de vin au noir

Deux vignerons nantais ont été condamnés pour vente clandestine. Les Douanes avaient découvert neuf cuves souterraines non (...)
Jeudi 20 juin 2019
3 200 hl de vin au noir

Plus d’obligation de déclaration d’intention d’arrachage, plantation et surgreffage

Les parcelles viticoles pourront désormais être arrachées, replantées et surgreffées sans déclaration préalable aux services (...)
Mardi 18 juin 2019
Plus d’obligation de déclaration d’intention d’arrachage, plantation et surgreffage

La France défend la prolongation des autorisations de plantation du vignoble

Soutenant les demandes de sa filière vin, le gouvernement français se montre confiant dans la prorogation du contingent européen (...)
Mercredi 12 juin 2019
La France défend la prolongation des autorisations de plantation du vignoble
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