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Le Brexit permettra-t-il à la France de récupérer le stockage de ses vins fins ?

Pour le négoce, notamment bordelais, la sortie britannique de l’union européenne pourrait être l’occasion d’assouplir les règles fiscales de suspension de TVA.
Par Alexandre Abellan Le 24 juin 2019
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râce à ses offres de stockages de vin « in bond », Londres est sans conteste la plaque tournante des vins fins dans le monde. Mais le départ annoncé du Royaume-Uni de l’Union Européenne pourrait être l’occasion de changer la donne pour les négociants bordelais, bourguignons et champenois, qui demandent au ministère de l’Economie de nouvelles évolutions du régime fiscal français. « Le cadre que nous nous imposons est très strict, il faut réduire le décalage pour jouer à armes égales avec Londres » pose Catherine Duperat la directrice de l’union des maisons de négoce de Bordeaux (Bordeaux Négoce).

Suspension de TVA

Si le régime fiscal français de stockage des vins en suspension de TVA s’est amélioré ces dernières années, il reste en effet bien plus contraignant que celui anglais. Actuellement, les opérateurs français ont la possibilité de stocker des vins destinés à l’exportation en suspension de TVA dans des entrepôts agrées. Mais cette possibilité est limitée aux seuls professionnels, tandis que la possibilité de reverser un lot sur le marché national s’accompagne obligatoirement d’un paiement d’indemnités de retard (+0,2 % de la valeur par mois stocké). Tandis qu’à Londres, la suspension de TVA est ouverte aux professionnels comme aux particuliers, sans paiement d’intérêts si les vins sont reversés sur le marché domestique.

En cours de discussion avec Bercy, les demandes d’ouverture du dispositif aux particuliers et de suppression des indemnités de retard est appuyé par les parlementaires bordelais, qui sensibilisent en ce sens le gouvernement. Comme la sénatrice girondine Nathalie Delattre, qui a accompagné la filière à Bercy ce 6 juin, ou le député médocain Benoît Simian, qui a accueilli ce 20 mai dans un entrepôt bordelais en suspension de droits et taxes le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Jean- Baptiste Lemoyne. Les élus ont été séduits par le développement d’une activité économique de stockage (création de 700 à 1 000 emplois selon les estimations), qui garantit de plus l’authenticité et la qualité des crus stockés, tout en améliorant leur bilan carbone.

Armes égales

« On ne manque pas d’arguments pour faire évoluer le cadre fiscal et être à armes égales avec nos amis anglais. D’autant plus que leur départ de l’Union Européenne pourrait leur permettre de nouvelles souplesses » pointe Catherine Duperat, qui souligne l’enjeu de valeur ajoutée d’un service haut de gamme. En 2018, Bordeaux a expédié vers la Grande-Bretagne 178 000 hectolitres de vin pour un chiffre d’affaires de 220 millions d’euros, quand le Royaume-Uni a dans le même temps expédié 24 000 hl pour 234 millions d’euros.

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