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#droit

Les Fraudes se défendent d’être plus chicaneuses avec les vins de Bordeaux

A l’origine d’une série de contentieux n’étant pas passés inaperçus médiatiquement, l’administration bordelaise désamorce (...)
Vendredi 20 décembre 2019
Les Fraudes se défendent d’être plus chicaneuses avec les vins de Bordeaux

Tous les anciens matériels roulants achetés neufs doivent être immatriculés au 1er janvier 2020.

Il y a urgence ! Il ne vous reste que 10 jours pour être en règle : les matériels roulants mis en service depuis 2013 doivent (...)
Jeudi 19 décembre 2019
Tous les anciens matériels roulants achetés neufs doivent être immatriculés au 1er janvier 2020.

Pascal Dourthe veut faire appel de l'arrêt Maucaillou

Alors que cette première condamnation alimente les craintes pour les vins de négoce s'appuyant la notoriété d'un château, (...)
Lundi 16 décembre 2019
Pascal Dourthe veut faire appel de l'arrêt Maucaillou

L’administration américaine propose d'augmenter les taxes de 100 %

Dans le cadre du conflit qui oppose l'Union européenne à Airbus, l’administration américaine envisagerait une nouvelle hausse (...)
Vendredi 13 décembre 2019
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article payant L’effet des surtaxes américaines se fait aussi sentir sur les vins fins

Après deux mois de mise en place, la hausse de 25 % des droits de douane sur les vins tranquilles français défavorisent les (...)
Vendredi 13 décembre 2019
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article payant TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

C’est un coup porté aux efforts de Penfolds pour protéger sa marque en Chine : la Haute Cour de Pékin a annulé une décision (...)
Jeudi 12 décembre 2019
TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

article payant Fin des formalités de circulation pour la vente de vin aux particuliers en 2020

Un amendement met à jour le code général des impôts après la suppression de l’obligation d’apposer une CRD sur les bouteilles (...)
Mercredi 11 décembre 2019
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Comment l’AOC Bordeaux oriente sa sortie de crise

Alors que les stocks pèsent sur les trésoreries de la filière girondine, des mesures conjoncturelles sont étudiées par le (...)
Lundi 09 décembre 2019
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article payant Surexportation des cognacs par crainte de surtaxe américaine

Jouant la précaution face au risque de brutales rétorsions commerciales, les opérateurs charentais stockent aux Etats-Unis (...)
Vendredi 06 décembre 2019
Surexportation des cognacs par crainte de surtaxe américaine

L’OIV ne veut pas de noms de cépages existants pour les hybrides résistants

Une résolution de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin conseille d’éviter tout risque de confusion du consommateur. (...)
Jeudi 05 décembre 2019
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