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ntre marronnier et réflexe pavlovien, la question d’une augmentation des droits d’accise sur les boissons alcoolisées revient chaque année sur la table des négociations du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Mais alors que le gouvernement veut réduire ses dépenses et augmenter ses recettes, le PLFSS 2024 pourrait déboucher sur une augmentation de la taxation des alcools en général, et du vin en particulier, avec une indexation des droits d’accises sur l’inflation sans plafonnement. Révélé par Contexte et confirmé par les Échos puis le Figaro, le projet porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire « serait de l'ordre de 0,3 centime par bouteille de vin et de 1 à 2 centimes pour les alcools forts ». De quoi inquiéter et mobiliser la filière vin, déjà frappée par la déconsommation.
S’il n’aime pas crier avant d’avoir mal, Samuel Montgermont, le président de Vin & Société s’oppose fermement à la possibilité d’une flambée des droits d’accise sur les vins. « Les droits d’accises vont peser sur les prix standards, ce qui va accélérer la déconsommation, alors que la filière fait face à de vraies problématiques structurelles » rappelle le négociant rhodanien, relevant un paradoxe : ce que le gouvernement donne d’une main pour financer la distillation (sans que les fonds soient suffisants pour répondre aux besoins), il le reprendrait de l’autre main par la fiscalité ?
Pouvant coûter 5 millions d’euros aux consommateurs, cette augmentation des taxes sur le vin aurait un effet direct d’accélération de la déconsommation : « on l’a déjà vu avec l’inflation, les hausses de prix causent un décrochage immédiat des volumes. Et l’inflation n’est pas terminée » prévient Samuel Montgermont, pour qui « la période et le pas de temps sont très mal choisis : alors qu’il y a beaucoup d’inquiétude dans les bassins viticoles avant les vendanges (marchés, orages, sécheresse, mildiou…), ce serait un très mauvais signal. » Pour la filière vin, « pas d’ambiguïté. Nous sommes contre toute taxation dans cette période extrêmement compliquée, que ce soit clair » souligne Samuel Montgermont.
Une lecture partagée par le député de la majorité Pascal Lavergne (Gironde, Renaissance), qui a interpellé, ce 18 juillet à l’Assemblée Nationale, le ministre de la Santé, François Braun, sur le fait qu’« une augmentation de la fiscalité viendrait mettre sous pression l’une des rares filières exportatrices. Ce soutien de la majorité ne vaut pas négociation des enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool. Tous les indicateurs de santé publique sont orientés à la baisse. » Et ce alors que « la viticulture, la brasserie et les spiritueux sont des secteurs en pleine crise de compétitivité (avec une succession de crises géopolitiques, sanitaires, climatiques, inflationnistes…) ». Comme « ces crises à répétition sont venues fragiliser un secteur et une augmentation de la fiscalité aggraverait une situation économique déjà dégradée […] monsieur le ministre, envisagez-vous une taxation sur les alcools ? » résume le député bordelais.
Résolument normande, la réponse du ministre ne calmera pas les inquiétudes. « Comme chaque année, le PLFSS sera l’occasion d’un débat sur le niveau de prélèvement sur certains produits, dont les alcools, et je pense essentiellement aux alcools forts. Cette réflexion associera l’ensemble des parties prenantes » esquisse François Braun, qui ne précise pas davantage le cap fixé. S’il cible a priori les alcools forts (sans les définir), le médecin urgentiste ajoute d’un côté que « notre combat, je le dis très fort, n’est pas contre une filière. Je vous rejoins dans votre soutien pour nos viticulteurs et brasseurs », tout en précisant de l’autre que « notre combat est contre la consommation excessive d’alcool : notre approche se base sur la prévention, la modération. » Et sur un rapport parlementaire de la commission santé « qui fournit plusieurs pistes de réflexions intéressantes ». Texte qui ne peut qu’inquiéter la filière vin sur les intentions gouvernementales.
Véritable plaidoyer pour une augmentation de la taxation des vins, ce rapport d'information s’appuie sur le constat d’ « une taxation des alcools trop faible et ne reflétant pas les habitudes de consommation La France se caractérise par des droits d’accise sur l’alcool dont les taux sont faibles. » Visant « en particulier, les vins (la France a le plus faible niveau de taxation du vin en 2019 dans l’Union européenne) », les députés relèvent que « la contribution fiscale de chaque type de boisson alcoolique ne reflète pas la répartition de consommation. Alors que le vin concerne 58 % de la consommation, ses droits d’accise ne représentent, d’après la Cour des comptes, que 3,6 % des droits totaux. » Le rapport parlementaire cite également l’Observatoire français des drogues et des tendances (OFDT) qui notait en 2021 que « les spiritueux sont deux fois plus taxés que les bières et environ 59 fois plus que le vin, ce qui conduit la Cour des comptes à parler, en matière fiscale, de "discriminations positives" en faveur du vin » dans un rapport de 2016.
Pour ces parlementaires, « le vin n’est pas donc pas suffisamment taxé par rapport à sa contribution à la consommation d’alcool en France, sans cohérence avec les objectifs de santé publique », et il faudrait « augmenter les taxes et droits d’accise sur les boissons alcooliques, comme le demande la plupart des études sur ce sujet. Compte tenu des distorsions actuelles en matière de droits d’accise, il faudrait cibler en priorité le vin » et « engager des réflexions autour du prix minimum des boissons alcooliques, comme le recommande l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ».
Face à ce florilège hygiéniste sous-tendant une taxation comportementale, Samuel Montgermont s’attaque aux stéréotypes pesant sur les politiques de santé publique : « il faut sortir d’une vision ancienne des Français gros buveurs de vin. 90 % des consommateurs sont modérés, 8/10 respectent les repères de consommation et 9/10 consomment pas tous les jours » pointe le président de Vin & Société, ajoutant que « nous avons eu 70 % de déconsommation en 60 ans sans toucher à la fiscalité. La déconsommation comportementale ». En phase avec la volonté ministérielle de lutter contre les consommations excessives, Samuel Montgermont propose d’autres remèdes : « continuons le combat sur la prévention. Nous ne sommes pas dans l’opposition de principe, mais ne rajoutons pas du désespoir au désespoir. »
