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Condamnations réduites pour deux vignerons ex-présidents d’AOC bordelaises

La cour d’appel de Bordeaux confirme les condamnations des frères Jean et Marc Médeville, mais les allège avec des amendes moins fortes et une absence de prison.
Par Alexandre Abellan Le 23 mars 2022
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Condamnations réduites pour deux vignerons ex-présidents d’AOC bordelaises
Depuis le début de l'affaire, Marc et Jean-Pierre Médeville reconnaissent des erreurs de traçabilité, mais pas de volonté institutionnalisée de frauder. - crédit photo : Archives
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n matière « de falsification de denrées alimentaires par enrichissement irrégulier et de pratiques commerciales trompeuses », la cour d’appel de Bordeaux « confirme [ce 23 mars] la culpabilité » de la SCEA Jean Médeville et de ses deux dirigeants, les frères Jean-Pierre et Marc Médeville, mais avec des peines allégées par rapport à la première instance. La juridiction « infirme le jugement sur la peine et condamne la Scea d’une amende de 75 000 €, Jean-Pierre et Marc Médeville chacun à une amende de 10 000 € » indique le président de la cour. Le 25 juin 2020, la quatrième chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Bordeaux condamnait non seulement les prévenus à des peines plus lourdes (400 000 € pour l’entreprise et 30 000 € pour chacun de ses gérants), mais l'assortissait de peines de prison (6 mois d’emprisonnement avec sursis) pour « pratiques commerciales trompeuses, falsifications et détention prohibée de saccharose » entre 2016 et 2018.

« La cour livre une appréciation du dossier infiniment plus sereine que le tribunal » note maître Jean Gonthier, l’avocat des deux prévenus, pour qui « la cour fait une lecture moins grave et criminelle du dossier, en supprimant toute peine de prison et en réduisant sensiblement les peines. Même si je ne suis pas satisfait de l’appréciation [de la juridiction], les peines correspondent plus à la réalité du dossier. Les peines prononcées par le tribunal traitaient mes clients comme des voyous, alors qu’il est question d’analyses techniques et de disfonctionnement ayant pu entacher le fonctionnement de leurs propriétés. »

Ex-présidents

Ayant ajouté des expertises extérieures en deuxième instance (notamment pour une osmose inverse sans déclarations préalables ni tenue de registre), les prévenus ont plaidé l’erreur dans la tenue de leurs registres de chaptalisation en particulier (dépassement de Titre Alcoométrique Volumique après enrichissement) et de vinifications en général (assemblages entre appellations, coupage de vins blancs et rosés…), mais sans volonté de frauder. Ses nouvelles pièces semblent avoir poussé la juridiction à la clémence, quand la première instance épinglait les mandats syndicaux des deux vignerons. à l’époque des faits : Jean-Pierre Médeville présidait l’AOC Cadillac Côtes de Bordeaux et Marc Médeville était à la tête du syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs (mandats qu’ils ont quitté depuis). « Le tribunal a l'impression que parce que l'on préside un Organisme de Défense et de Gestion (ODG), on est un sachant. Mais on est qu'un viticulteur comme les autres. Je ne sais pas pourquoi le tribunal est parti dans une querelle personnelle » questionne maître Jean Gonthier,

Soulignant la multiplication des noms de châteaux au sein des exploitations girondines (avec ici des lots utilisant des noms d’exploitations différents sans être vinifiées séparément), ce dossier a également nécessité une mise au point réglementaire sur la pratique des rosés de saignée. Mise en péril par le jugement de première instance, la pratique est plus précisément encadrée depuis 2021 par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO, partie civile). Les frères Médeville sont relaxés sur le volet des rosés de saignée au bénéfice du doute, faute d'intention, note maître Jean Gonthier, qui précise étudier la possibilité de se pourvoir en cassation.

 

 

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