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La question qui fâche
Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?

La télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les gelées par le régime des calamités agricoles suscite autant d'interrogations que de déceptions dans le vignoble.
Par Alexandre Abellan Le 21 janvier 2022
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Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
« Être assuré, c’est différent d’être remboursé » grince Samuel Durand. - crédit photo : Clos Constantin
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vec l’ouverture ce début 2022 de l’accès exceptionnel du vignoble au fonds des calamités agricoles pour les pertes de récolte liées aux fortes gelées du printemps 2021, la fermeture de cette aide d’État aux 35 % de vignerons actuellement assurés par un contrat MultiRisqueClimatique (MRC) suscite chez certains un réel sentiment d’injustice. « C’est une discrimination à l’indemnisation d’exclure d’office les assurés de ces aides » résume le vigneron languedocien Samuel Durand, co-propriétaire du Clos Constantin (20 hectares de vignes en Hérault). Assuré depuis des années, il indique ne pas s’y retrouver entre le coût de ses cotisations et les perspectives d’aide pour les vignerons non-assurés : « ce n’est pas équitable. Même en étant assuré, nous perdons beaucoup (avec la franchise notamment). Les gens pensent qu’en étant assuré nous sommes gagnants et n'avons aucune perte. Et bien pas du tout, c’est faux. S'assurer est un choix privé, pourquoi nous exclure ? Nous ne voulons pas tout, mais au moins une part : il serait possible de cumuler l'aide aux calamités en retranchant les indemnités versées par l'assurance. »

À entendre les pouvoirs publics, cet accès de la viticulture au Fonds national de gestion des risques en agriculture est avant tout exceptionnel*. Comme le répète le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, lors de son déplacement dans le Tarn ce 14 janvier : « le volet des calamités agricoles est une nouveauté totale ». En témoigne la subite apparition d’un taux de réfaction départemental des pertes de récolte liées au mildiou (pour se mettre en conformité avec la réglementation des aides d’État). Dans tous les cas, la législation européenne impose que « le régime des calamités agricoles ne [puisse] indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles » indique la préfecture de Gironde. Pour l’Union Européenne, il ne peut y avoir d’aides sur un atelier déjà subventionné : ici la gestion des risques agricoles.

2,5 % de rachat de franchise

Cet état de fait réglementaire n’apaise pas Samuel Durand, bien au contraire. Pour le vigneron des Terrasses du Larzac, « il est un peu facile de dire que l’on ait déjà aidé par l’Europe… Ce ne sont pas les mêmes sommes versés aux vignerons entre les aides à l’assurance et les indemnisations des calamités… Il y a un zéro de différence ! » Indiquant payer 4 000 €/an d’assurances (pour 2 000 € d’aides de l’Europe), il souligne que « considérer qu’être assuré signifie assurer tout son domaine est faux. J’assure 50 % de mon chiffre d’affaires » pointe-t-il. Et le rachat de 2,5 % de franchise par l’État, pour veiller à ce que les assurés soient mieux indemnisés que les non-assurés, reste trop faible pour devenir un geste significatif de la collectivité. En l’état, le vigneron en est persuadé : « il existe des cas particuliers où, par effet de seuil, différence entre assurés et non-assurés sera faible ».

Alors que la téléprocédure pour les calamités agricoles est en cours dans chaque département viticole (jusqu’au 31 janvier, pour des guichets ouvrant le premier février) et que le rachat de franchise doit encore être finalisé (dans ses modalités pratiques), le sujet ne va pas cesser de faire jaser dans le vignoble. Avec les comparaisons entre les indemnisations des assurés et non-assurés. Dans ce débat, « très sincèrement, je préfère être dans la situation dans laquelle je suis : un vigneron assuré, plutôt que dans celle d’un non-assuré. Compte tenu de ce qui s’est passé au printemps dernier, de par l’ampleur des dégâts, et de la récurrence des aléas climatiques ces dernières années » déclare Joël Boueilh, le président des Vignerons Coopérateurs de France.

Geste de soutien

Ne voulant pas d’opposition dans le vignoble, le viticulteur du Sud-Ouest note qu’« il est heureux que les pouvoirs publics aient eu un geste de soutien pour les vignerons qui étaient au bord du chemin et pour qui il s’agit d’une question de survie ». Et ce même s’« il y aura peut-être quelques situation où les courbes vont se rejoindre entre les assurés et les aides aux non-assurés. Mais globalement, les vignerons assurés ont mieux dormi ces derniers mois que ceux qui ne le sont pas. »

Comprenant les questions des vignerons, Jérôme Despey, le président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault, lève toute incertitude : « il est impossible qu’un assuré touche moins qu’un non-assuré dans le département. Mais la complexité et l’incompréhension créent du débat dans le vignoble : ceux qui ont fait l’effort de s’assurer ont l’impression d’être dans une situation moins-disante que ceux qui ne sont pas assurés. » D’où la demande portée par la filière vin d’une bonification de 5 % au moins du rachat de franchise des assurances MultiRisques Climatiques (MRC).

Réforme de l’assurance récolte

Face à l’arbitrage interministériel de 2,5 %, « il n’y a pas de différentiel incitatif entre les assurés et non-assurés pour alimenter un meilleur développement de l’assurance. 2,5 points c’est insuffisant pour donner un signal » regrette Jérôme Despey, qui note que « le système sera plus équitable et logique demain, avec un nouveau dispositif universel à trois niveaux » (prise en charge par le vigneron sur un premier seuil de pertes de récolte, enclenchant l’intervention d’une assurance MRC, jusqu’à un seuil de dégâts où intervient la solidarité nationale). Le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer ajoute que d’autres aides sont accessibles aux assurés et non-assurés dans le vignoble. Sont ouverts des dispositifs nationaux comme l’exonération de Taxes sur le Foncier Non-Bâti (fonds déjà versés), la prise en charge de cotisations sociales (en cours de validation par l’Union Européenne) et des mesures d’aides à l’aval (bientôt ouvertes), ainsi que des dispositifs locaux, comme l’initiative du conseil départemental de l’Hérault soutenir l’impact des pertes de potentiel de production sur les coûts de vinification (pour les caves particulières et coopératives).

A noter que pour les pertes de fonds touchant les jeunes vignes, la téléprocédure sera ouverte entre fin février et début mars. Ces aides du fonds de calamité sont ouvertes à tous les vignerons, tant qu’ils ont une souscrit une assurance incendie sur leurs bâtiments.

 

* : Comme l’indique le récent rapport de la commission des affaires économiques du Frédéric Descrozaille sur le projet de loi réformant la gestion des risques climatiques en agriculture : « en vertu de l’arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture, la viticulture et les grandes cultures ne sont plus couvertes par le régime des calamités agricoles, en raison d’une diffusion jugée suffisante des contrats MRC pour ces cultures ».

 

 

 

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Tous les commentaires (1)
Gege Le 21 janvier 2022 à 19:51:55
Moi je me suis renseigner et c est encore mieux n aillant même pas de multirisque agricole qui n est pas obligatoire je vais juste avoir mes yeux pour pleurer.
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