Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
Si l’on veut réussir la mise en place du dispositif, il faut être le plus précis et le plus complet tout de suite, de manière que l’on ait la capacité de pérenniser des lignes d’assurance pour la plupart fragilisées, voire très fragilisées » pose Pascal Viné, le directeur des relations institutionnelles Groupama, ce 13 décembre en visioconférence de presse. « On n’a pas de temps à perdre à faire des tests, à évaluer des possibilités. Pour nous, il faut mettre en place un dispositif associant les assureurs qui soit pérenne et qui permette d’offrir des lignes d’assurance qui offre de la visibilité aux agriculteurs » indique l’assureur.
Pour Groupama, la question du groupement d’assureurs est clé, alors que l’article 7 du projet de loi déposé en conseil des ministres laisse la porte ouverte à trois possibilités de pools : coréassurance, assurance et partages de données. « Nous sommes convaincus que seule la mutualisation de tous les contrats au sein d’un "groupement d’assureurs" permettra d’améliorer significativement la connaissance des risques et donc leur tarification » indique ainsi Jean-Yves Dagès, le président de Groupama, dans une récente tribune publiée sur Terre-Net. Regrettant le flou de l’article 7, Delphine Létendart, la directrice du marché agricole pour les assurances Groupama, indique en conférence qu’« aujourd’hui tout est possible, il y a peu de certitudes [ce qui] rend plus difficile la mise en œuvre opérationnelle » dans les temps. Avec un objectif gouvernemental de vote par les parlementaires d’ici la fin février 2022, l’ordonnance précisant les modalités d’application est attendue sous 9 mois, ce qui pourrait faire courir les incertitudes jusqu’à la fin novembre. Pour Delphine Létendart, « se dire que l’on va attendre les ordonnances potentiellement jusqu’en décembre 2022, on a des craintes. Si les ordonnances arrivent tard, ce sera très difficile, pour ne pas dire impossible, d’avoir une réforme opérationnelle au premier janvier 2023 »
« Il ne faut pas se retrouver contraints par le temps. Tout ce que l’on peut faire aujourd’hui, il faut le faire et notamment dans le projet de loi » souligne Pascal Viné, pour qui la solution du pool de coréassurance « semble le plus équilibré [et] correspond aux objectifs d’universalité et de maintien d’un bon degré de concurrence (offre diversifiée) ». L’assureur pointe que d’importants paramètres sont à définir rapidement par le parlement pour avancer, comme les seuils de dégâts pour l’intervention des assureurs et de la solidarité nationale, ainsi que les taux de subvention.
Pour Groupama, « la priorité est d’éclaircir le contenu de l’article 7. La question des seuils et des niveaux d’intervention de la subvention, ce sont des paramètres importants de la réforme, et notamment pour les agriculteurs, qu’on peut traiter plus tard » indique Delphine Létendart. Qui précise être « prudente » vis-à-vis des demandes de réforme de la moyenne olympique (portées par les vignerons indépendants). Cette référence «re traduit assez clairement un potentiel de production raisonnable d’un agriculteur. On comprend que ça puisse être déceptif pour un agriculteur ou un viticulteur qui avait l’habitude d’être assuré sur un niveau potentiel optimisé de sa production » note Delphine Létendart, pour qui, face aux aléas climatiques répétés, « la moyenne olympique est un gage de durabilité de la solution d’assurance. Si on l’ouvre trop, ça aura probablement des impacts tarifaires assez forts. »
