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Négociation internationale
Sans réforme de la moyenne olympique, pas d'avenir assuré pour les vignerons français

Prenant appui sur la prochaine présidence française du Conseil Européen, le président des vignerons indépendant, Jean-Marie Fabre, voit l'occasion de réformer mondialement le cadre assurantiel agricole. Actuellement trop pesant par rapport à la réalité des aléas climatiques.
Par Alexandre Abellan Le 02 novembre 2021
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Sans réforme de la moyenne olympique, pas d'avenir assuré pour les vignerons français
« Sans ça, on passera à côté de la réforme de l’assurance récolte » prévient Jean-Marie Fabre. - crédit photo : Luc Jennepin (Vignerons Indépendants)
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oup dur avec sa succession de gel, grêle, mildiou et sécheresse, le millésime 2021 fait non seulement chuter la production française de vin, mais également les moyennes olympiques des entreprises s’assurant (soit la moyenne de la production sur les cinq dernières années en retranchant les deux récoltes extrêmes, la meilleure et la pire). Avec de petits rendements finalement assurables (avec l’ajout de franchise), « il est inimaginable qu’un gestionnaire d’entreprise soit suffisamment stupide pour prendre un produit assurantiel juste pour le principe de s’assurer alors qu’il ne lui permet pas de faire face à la réalité des aléas climatiques » pose Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France.

Le vigneron de Fitou y voit un écueil de taille pour développer la couverture assurantielle du vignoble alors que les aléas climatiques sont de plus en plus récurrents. « Même quand il y aura un aléas climatique majeur, l’indemnisation ne sera pas à la hauteur des enjeux à cause de ce référentiel historique » alerte Jean-Marie Fabre, qui appelle les pouvoirs publics à changer le cadre réglementaire actuel. Ce qui n’est pas une mince affaire, cette réglementation étant supranationale, dépendant non seulement de l’Union Européenne, mais aussi de l’Organisation Mondiale du Commerce (OCM).

Accord de Marrakech

Signé en 1994, l'accord international sur l’Agriculture de l’OMC à Marrakech indique en effet dans sa deuxième annexe (alinéa 7.a) que toute « participation financière de l'Etat à des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus [des producteurs agricoles en cas de pertes] pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible ». Soit une définition des moyennes triennales et olympiques, qui ne sont plus pertinentes pour proposer des assurances pertinentes au vignoble souligne Jean-Marie Fabre.

Pour mener à bien cette réforme, le président des vignerons indépendants estime que la France peut utiliser le levier de sa présidence du Conseil Européen (débutant pour six mois ce premier janvier 2022). Cette occasion pourrait donner impulser une révision intéressant tous les pays du monde touchés par les effets du changement climatique (de l’Europe aux Etats-Unis, en passant par l’Australie, etc.). « Je crois que la France est une puissance agricole qui doit avoir une voix écoutée et suivie au niveau européen et mondial : si on reste bloqué sur l’accord de Marrakech pour la moyenne olympique, on ne va plus avoir d’assurances récolte adaptés au changement climatique » indique Jean-Marie Fabre, pour qui le potentiel assuré doit être celui de l’entreprise hors aléas.

Assurer le potentiel réel

Dans ces conditions seulement, l’assurance permettrait « d’assurer le potentiel réel des surfaces en production, avec un référentiel historique hors aléas climatiques » conclut le vigneron, qui veut lier ce sujet à celui de la réforme française de l’assurance récolte (pour une application dès 2023).

 

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