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Risques climatiques
"Fusée à trois étages", la nouvelle assurance récolte reste floue avant son décollage

En déplacement dans le vignoble pour marquer le lancement du Beaujolais nouveau, le ministre de l'Agriculture fait le point sur l'ambitieux projet de réforme de l'assurance agricole pour 2023.
Par Bérengère Lafeuille Le 19 novembre 2021
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Le ministre ce 19 novembre en visite au centre de recherche viti-vinicole de la SICAREX (domaine du Château de l’Eclair). - crédit photo : Bérengère Lafeuille
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l’occasion de la sortie des vins primeurs, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie visite ce jeudi 18 novembre le vignoble du Beaujolais pour évoquer les défis du secteur viticole. Au premier rang desquels le changement climatique et le renouvellement des générations. Deux chiffres lâchés par les professionnels devant le ministre résument l’enjeu. Trois semaines, c’est l’avancée moyenne des dates de vendange en cinquante ans. Presque 55 ans, c’est l’âge médian des viticulteurs du beaujolais.

Et si lutter contre le dérèglement du climat était aussi un moyen indirect d’attirer les jeunes ? Julien Denormandie n’était pas loin de l’affirmer. D’une part, parce que la R&D menée sur ce sujet – sur les techniques, le matériel, la génétique…- permet de « montrer aux jeunes que le secteur est super innovant ». D’autre part, parce qu’installer de nouveaux viticulteurs nécessite de « s’attaquer à plusieurs questions, en particulier celle de la rémunération et celle de la couverture des risques. » En la matière, il sait que la vigne était mal lotie : « Elle est exclue du régime des calamités agricoles au motif que c’est une culture assurable, mais moins de 30 % des viticulteurs souscrivent à une assurance récolte, qu’ils jugent peu attractive. » Sur la réforme des systèmes assurantiels, gros chantier de sa mandature, le ministre reconnaît avoir d’abord « eu des intuitions fausses » : il falllait « réinventer tout le modèle ». C’est l’objet d’un projet de loi qu’il présentera début décembre en conseil des ministres, pour le soumettre mi-janvier aux députés.

Régime des calamités et MRC

Le nouveau dispositif, qu’il aime à comparer à "une fusée à trois étages", fusionnera le régime des calamités et l’assurance multirisque climatique (« assurance récolte »). « A la base, on aura un pool rassemblant tous les acteurs, l’Etat et les assureurs, afin de s’assurer que chacun utilise les mêmes règles de calcul », précise Julien Denormandie. « Ensuite, le premier étage s’apparente à une franchise : jusqu’à un certain seuil, les pertes ne seront pas du tout indemnisées. A partir de là jusqu’à un second seuil, les pertes seront prises en charge les assureurs privés. Au-delà, l’Etat prendra la relève. Et toutes les cultures seront concernées, même la vigne. » Pour financer le dispositif, l’enveloppe actuelle de 300 millions € sera doublée, essentiellement grâce au budget de l’Etat.

Interrogé par Vitisphere sur les niveaux prévus pour chaque seuil, le ministre renvoie à un calendrier ultérieur. « La création du dispositif, ce sera fait avant la fin de la mandature, je m’y engage. Ensuite, il faudra déterminer les différents seuils, culture par culture : ce sera un travail à faire avec les filières. » L’objectif étant que le dispositif soit opérationnel dès 2023. Sur la question de la moyenne olympique, jugée inadaptée par la profession, le ministre botte en touche. « Je ne dis pas que ce n’est pas un débat à avoir, c’est même un débat très important, mais cela ne relève pas de la législation nationale, c’est un débat à avoir à l’échelle de l’OMC. » Est-ce à dire que la France n’ouvrira pas ce débat ? « Le jour où l'on n’aura plus que la question de la moyenne olympique à traiter, on aura déjà bien avancé, élude-t-il. On construit d’abord les murs, et après on met les papiers peints… »

 

 

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