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Pour 2023
Réforme de l'assurance récolte du vignoble : cette fois, c'est la bonne ?

Si les seuils de déclenchement des différents niveaux d'assurance restent à préciser pour 2023, les débats portent également sur les modalités d'incitation à l'assurance et de révision de la moyenne olympique. Sans oublier la hausse annoncée d'une augmentation des cotisations pour 2022.
Par Alexandre Abellan Le 17 septembre 2021
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Réforme de l'assurance récolte du vignoble : cette fois, c'est la bonne ?
Le millésime 2021 afficherait la plus petite vendange récoltée depuis 1976 par la France, qui perdrait sa place de deuxième pays producteur mondial pour devenir troisième. - crédit photo : Inondations de la mi-septembre par Cyril Cassarini (Chambre d'Agriculture du Gard)
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evant être défini d’ici la fin 2021 pour être débattu début 2022 et être mis en place dès 2023, le nouveau système d’assurance récolte annoncé pour le président de la République, Emmanuel Macron, reste encore flou dans ses modalités d’application. En se basant sur un récent rapport du Varenne agricole, on sait que le système fonctionnera par palier de dégâts : un premier niveau avec des aides à l’investissement contre les aléas, puis un déclenchement de l’assurance récolte à partir d’un seuil de perte de récolte donné, jusqu’à un niveau « coup dur »intervention de l’aide publique à partir.

Mais le détail des paliers reste à fixer, les annonces concernant actuellement la création d’un guichet unique et la mise en place d’une aide par la solidarité nationale (avec un budget annuel de 600 millions euros pour les coups durs). « Il est encore trop tôt à ce stade pour entrer dans ce niveau de précision. Les annonces sont faites et l’affinage du dispositif et de ses modalités sont en cours » indique-t-on au ministère de l’Agriculture.

Déclenchement à 20 % de dégâts
Alors que le vignoble cumule les aléas climatiques cet éprouvant millésime 2021 (gel, coulure, mildiou, sécheresse, incendies, pluies diluviennes…), « c’est le moment [pour réussir cette réforme] ! Il faut le faire, il y a urgence : plus on avance dans les vendanges et plus les situations sont difficiles » alerte Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Pour le viticulteur héraultais, le taux de déclenchement de l’assurance doit se situer à 20 % (le rapport du Varenne propose 25 % pour la vigne) et celui du coup dur à 50 % (il est de 60 % dans le rapport). Une position qui semble faire consensus dans la filière vin. « On espère un seuil de déclenchement de l’assurance récolte à 20 % » indique Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France. « Plus le système sera attractif, plus il marchera » résume Anne Haller, la directrice de la section vigne de la Coopération Agricole.

Restant d'abord « une excellente nouvelle pour l'agriculture française », « les seuils de déclenchement restent à définir » pointe Jean-Michel Geeraert, le directeur du marché de l’agriculture et de la prévention pour Pacifica (Crédit Agricole Assurances), qui relève « encore de nombreuses inconnues », mais marque sa « confiance dans une véritable réforme de l’assurance récolte et une refonte du régime de calamité agricole au profit de la ferme France ». L’assureur précise que la question des seuils du nouveau système n’est « pas spécifiquement du ressort des assureurs. Il s'agit aussi d'une question d’affectation budgétaire qui sera définie par les pouvoirs publics : plus la franchise sera basse et plus la cotisation à subventionner sera importante. »

Moyenne olympique

La filière vin compte bien mettre les assureurs à la table des négociations, la question de la moyenne olympique étant à poser d’urgence pour Jean-Marie Fabre : « le produit MultiRisque Climatique (MRC) a des limites que l’on atteint tous. On a vécu deux à trois années de forts aléas, la moyenne olympique va être très basse par rapport à la production moyenne ! » Pour Jean-Michel Geeraert, « la moyenne olympique, considérée comme inadaptée par certains agriculteurs, demeure néanmoins une contrainte réglementaire. Chez Pacifica, nos clients sont libres d’ajuster leur franchise ce qui leur permet d’adapter le niveau de rendement garanti à leurs besoins. »

Dans le monde assurantiel, on semble plus généralement considérer que les pouvoirs publics se sont positionnés pour ne pas modifier la moyenne olympique, avec l'idée qu'il serait intenable de surestimer le potentiel de production par rapport à la récolte réalisée. Ce que l'on pourrait résumer par l'idée que l’assurance récolte n’est pas là pour soutenir des potentiels de rendement. Mais selon Anne Haller, « c’est moins une position des pouvoirs publics qu’une description réglementaire de ce qui existe. Il est actuellement impossible juridiquement de faire évoluer la moyenne olympique. Ce n’est pas pour ça qu’il ne faut pas réfléchir aux moyens d’évolution. »

Politique d'assureur

Autre sujet d’inquiétude pour l’avenir que formule Jean-Marie Fabre : un possible désengagement des assureurs à l’avenir concernant « le rachat de rendement et de prix. Si tel est le cas, le produit sera quasiment inopérant en ne s’approchant plus de la réalité des aléas pour chaque opérateur. »  Cette question relève de la politique d’assureur s’étonne Jean-Michel Geeraert, qui rapporte que « chez Pacifica, nos clients sont libres d'ajuster leur franchise. Avec nos clients, nous adaptons le niveau de franchise à la capacité d’auto assurance de l’exploitation. »

Tensions sur la tarification

Parmi les autres sujets à étudier pour le nouvelle assurance récolte, Anne Haller pointe la nécessité de financer la prévention des risques climatiques (« la priorité c’est d’éviter de perdre des volumes et des marchés ») et de prendre en compte les frais de vinification (la carence d’apport, à l’étude pour le prochain Plan National d’Aides). Un autre enjeu est de gérer la période de transition d’un système à l’autre alerte Anne Haller : « on sent une tension sur la tarification [pour 2022]. Ce n’est pas judicieux que l’on se donne l’ambition de rénover l’assurance tout en détournant des exploitants de l’ancienne formule. Il faut trouver des solutions conjointes d’accompagnement avec les assureurs et les pouvoirs publics pour la période de transition qui s’annonce. »

+15 à +25 % de cotisations en 2022

« 2021 est une année catastrophique pour nos agriculteurs et, par voie de conséquence, pour les résultats techniques des assurances récolte » indique Jean-Michel Geeraert, qui table sur « une augmentation inévitable des cotisations » en 2022, entre +15 et +25 %, « voire davantage pour certains cas spécifiques ». L’assureur précise que «  ces augmentations des cotisations sont la conséquence des mauvais résultats enregistrés chaque année depuis 2016. Il ne fait pas de doute que les agriculteurs feront le calcul entre le coût de leur cotisation net de subvention et les indemnités versées sur les six dernières années. Mais, ne perdons pas de vue l’objectif qui est la sécurisation de la ferme France, qui doit passer par l’association d’éléments de prévention, de  protection et d’assurance. »

 

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