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lanant encore sur le vignoble, avec des ceps improductifs ce millésime, le gel historique du printemps 2021 vient de produire ses premiers fruits avec les premières propositions sur la « gestion des risques et l’assurance récolte » issues du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Remis ce lundi 26 juillet au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ce rapport, disponible en ligne, propose des mesures précises de réforme de l’assurance récolte, pour la rendre plus attractive et effective. Ses rédacteurs proposent à l’exécutif un plan 2023-2030 pour réformer de fond en comble le contrat MultiRisque Climatique (MRC).
Président du groupe de travail du Varenne, le député de la majorité Frédéric Descrozaille précise d’emblée qu’« il ne s’agit d’une réforme qui s’appliquerait du jour au lendemain. Ce qui est proposé est assez souple et modulable, pour accompagner un changement dont personne n’a idée aujourd’hui » (voir encadré). Proposant au gouvernement de lancer en 2023 une nouvelle assurance récolte, le groupe de travail la décline en trois niveaux : de 0 % de dégât jusqu’au seuil de déclenchement assurantiel (égal à la franchise) la propriété ne peut avoir recours qu’aux outils non-assurantiels (prévention des aléas, épargne de précaution…). Au-delà de ce seuil, il y a une prise en charge par l’assurance (contrat MRC), du moins jusqu’à un seuil d’intervention exceptionnelle de l’État, où la solidarité nationale prend le relai pour les assurés et les non-assurés (en cas de coup de dur).
Pour maîtriser l’enveloppe budgétaire et créer l’adhésion dans les filières agricoles, quatre paramètres modulables sont retenus par le rapport : le seuil de déclenchement, le taux de subvention, le seuil exceptionnel et le taux d’indemnisation des pertes couvertes par l’État. D’après les hypothèses de travail avancés pour 2023, le seuil assurantiel préconisé serait de 25 % pour la vigne (si le règlement omnibus permet de l’abaisser à 20 %, le niveau de perte compris entre 20 et 30 % représente 40 % du budget d’indemnisation des risques explique Frédéric Descrozaille). Le taux de subvention serait fixé à 70 % en 2023 (mais sera amené à se réduire selon les dynamiques de contractualisation). Le seuil d’intervention serait de 60 % en viticulture (de 50 % en grandes cultures et 30 % en arboriculture et prairies). Le taux d’indemnisation des pertes couvertes par l’État démarrerait à 100 % pour les assurés et à 60 % pour non-assurés (ce dernier pourcentage étant appelé à diminuer pour rentre l’assurance incitative).
Le rapport propose d’ajuster progressivement ces quatre curseurs jusqu’en 2030, pour enclencher des contrats sur le terrain (avec l’objectif de 60 % de couverture du vignoble) et atteindre l’équilibre budgétaire (avec une première enveloppe de 600 à 700 millions d’euros en 2023). Le rapport étant remis, un travail interministériel débute pour aboutir à de nouvelles propositions en septembre prochain. S’appuyant sur le contrat MRC, le député Frédéric Descrozaille note qu’il faudra aussi le rénover pour répondre aux attentes de filière (comme les frais de vinification).
Jugeant intéressante ce projet de construction assurantielle à trois niveaux, Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, note toute « l’importance pour le secteur viticole d’une résilience cumulant protections assurantielles et coup dur ». Prônant un seuil de déclenchement à 20 %, le viticulteur languedocien note que pour rendre l’assurance plus incitative, la FNSEA propose de faire d’une souscription à l’assurance une condition d’accès à des dispositifs de soutien (comme l’épargne de précaution). Mais « la condition d’attractivité de l’assurance est liée à la couverture des secteurs de production et à son efficience (avec des sujets comme la moyenne olympique) » souligne Jérôme Despey.
Devant mûrir, la nouvelle assurance récolte doit maintenant être récolté à la rentrée.
S’appuyant sur les scénarios d’évolution climatique du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), le député Frédéric Descrozaille prévoit un véritable bouleversement géographique des productions agricoles. « Il n’est pas délirant d’imaginer des vignes aux latitudes de Dunkerque et des cerisiers en Île-de-France. Il ne s’agit pas de mettre en place un système pour maintenir l’agriculture française en l’état, mais d’accompagner les transitions futures afin de soustraire l’agriculture française aux aléas climatiques » explique le parlementaire.
En matière d’adaptation au changement climatique, la filière vin ne privilégie pas le scénario de délocalisation de ses vignobles, travaillant à l’adaptation de ses modes de production (cépages, conduite du vignoble, vinification…).
