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Une agriculture qui sort de la dépendance, c’est une agriculture qui gère les aléas climatiques » pose Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, ce 20 mai, lors d’une visioconférence de presse au sujet des arbitrages du Plan Stratégique National (PSN en vigueur dès le premier janvier 2023) sur la prochaine Politique Agricole Commune (PAC pour 2023-2027). « Ça renvoie à la question de l’assurance récolte. Nous la ferons passer dans le cadre de la PAC de 150 à 186 millions d’euros » ajoute le ministre, reconnaissant que « certains disent que ce n’est pas assez, je les entends et je le partage. La difficulté, c’est que pour faire plus, il eut fallu soit faire moins de bio, soit faire moins d’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN), soit déconsolider les revenus… »
Pour le ministre, l’enjeu du financement est primordial, car « l’assurance récolte ne peut pas aujourd’hui être financée seule par le monde agricole. La PAC revient à financer par le monde agricole par l’assurance récolte ». Impulsée par le président de la République, Emmanuel Macron, et le premier ministre, Jean Castex, la volonté du gouvernement de refonder l’assurance récolte « sera l’un des objets du Varenne de l’eau et du changement climatique. Et nous le financerons non pas sur la PAC, mais sur de la solidarité nationale » indique Julien Denormandie. Le Varenne agricole de l’eau et de l'adaptation au changement climatique ouvre ce 28 mai à Paris. L'objectif de l'exécutif est de boucler la réforme de l'assurance récolte pour qu'elle soit opérationnelle avec la PAC, le premier janvier 2023.
Précisant sa pensée, Julien Denormandie estime qu'« il ne faut pas simplement améliorer le modèle (comme avec omnibus en passant de 65 à 70 % de subventions de primes et de passer de 20 à 30 % sur la franchise), il faut aussi imaginer un système de coassurances et de réassurances avec un rôle de l’Etat dedans. Il peut arriver à plusieurs niveaux, en allant plus loin dans l’aide à la subvention des primes [et] la réassurance par l’Etat, qui porte une partie de l’assurance. Ça ne peut pas être la PAC qui le finance. Le monde agricole n’a pas la capacité de financer au-delà . »
A noter pour la filière vin que le sujet assurantiel de la moyenne olympique fait partie des « 150 à 200 points très techniques encore ouverts dans la négociation européenne de la PAC » précise un conseiller du ministre. Julien Denormandie confirme que la France a obtenu à Bruxelle la prolongation jusqu'en 2045 des autorisations de plantation de vignes nouvelles et que le travail se poursuit pour éviter une année blanche des aides pluriannuelles lors de la transition vers le PSN.
Alors que le débat entre certifications bio et Haute Valeur Environnementale (HVE) se poursuit, le ministre est clair : « le bio ne saurait s’opposer au HVE. C’est un non-sens. Cette guerre fratricide entre bio et HVE est un non-sens. Que le bio dénigre le HVE, que le HVE dénigre le bio, c’est un non-sens. On a de la place pour les deux dans notre pays, donc il faut les accompagner. »
Julien Denormandie précise que dans la future PAC, « l’écorégime permettra d’avoir accès au niveau supérieur à la fois quand il y a une certification bio, une certification HVE 3. Dans la voie de certification, nous construirons également une certification dite CE2+ qui reste à construire. »
