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Réfaction surprise
Le mildiou amputera les aides des vignobles gelés et non-assurés

La grogne est forte dans la filière vin après l'annonce par le ministère de l'Agriculture d'une réduction de 10 à 25 % selon les départements des indemnisations issues des calamités agricoles pour le millésime 2021. La réglementation européenne obligeant de prendre en compte l'impact sanitaire pour les Calamités Agricoles.
Par Alexandre Abellan Le 14 janvier 2022
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Le mildiou amputera les aides des vignobles gelés et non-assurés
Ayant mangé une partie de la vendange rescapée du gel, le mildiou va aussi grignoter les aides aux domaines non-assurés. - crédit photo : Alexandre Abellan (archives 2020)
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ignerons, avez-vous entendu parler d’un coefficient départemental réduisant les indemnisations de Calamités Agricoles aux vignerons non-assurés pour les dégâts de gel suivant la pression mildiou du millésime 2021 ? Voulu par le ministère de l’Agriculture, cet outil suscite plus que de l’incompréhension dans un vignoble qui accuse les coups (et coûts) économiques des crise sanitaires et climatiques. L’indignation était palpable lors du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer ce 12 janvier, où le mécontentement succède à la surprise d’un dispositif apparu soudainement en fin d’année dernière. À l’époque, il était question d’une base forfaitaire nationale réduisant de 25 % toutes les aides aux domaines non-assurés indique Jérôme Despey, le président conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, qui s’est mobilisé pour négocier une inévitable alternative.

Fin décembre 2021, le ministère de l’Agriculture se serait engagé à proposer un taux de réfaction de 0, 10, 20 ou 25 % selon chaque département viticole, qui serait validé localement avec la filière et les services de l’État en fonction de la pression mildiou enregistrée. Mais d’après de premiers retours, de tels échanges n’ont pu se tenir dans certains vignobles : « dans un certain nombre de départements, il a été dit "c’est comme ça", sans possibilité de contradiction par rapport à la réalité » regrette Jérôme Despey, qui demande que de réelles concertations puissent se tenir dans chaque zone pour confronter les propositions ministérielles aux expertises du terrain.

Absence de concertation

Si la filière vin n’a actuellement aucun carte précise des propositions de coefficients*, Jérôme Despey regrette vivement le manque de concertation aboutissant à ces taux de réfaction « sortis de nulle part ». À l’origine de ce dispositif se trouve les dispositions européennes imposant aux fonds de Calamité Agricole (normalement fermé à la viticulture, mais exceptionnellement ouvert après le gel de 2021) de ne pas prendre en charge des pertes de récolte issues d’aléas sanitaires (et de ne pas aider des agriculteurs assurés, comme la réglementation communautaire interdit de subventionner deux fois un même dispositif, et que l’assurance est aidée par l’Europe).

Être au plus juste

« Pour être au plus juste, il faut consulter les professionnels » plaide le président du conseil spécialisé, qui souligne que le temps presse. Le ministère de l’Agriculture doit en effet arrêter une décision ce lundi 17 janvier sur les coefficients départementaux de réduction des aides aux non-assurés. Les délais sont d’autant plus serrés que les domaines non-assurés ont jusqu’au 31 janvier pour déposer leurs dossiers de demande d’aides aux calamités agricoles. La filière attend également des précisions sur les modalités concrètes de rachat de franchise de 2,5 % pour les vignerons assurés, d’aides pour l’aval (cave coopérative, négociants…), de rallonge de la prise en charge des cotisation MSA selon les pertes de récolte (bénéficiant d’un budget de 170 millions € quand 194 millions € de demandes sont déposées)…

 

* : Le pourtour méditerranéen serait à taux 0, mais ces taux de réfaction augmenteraient selon les départements dans le Sud-Ouest, à Bordeaux, en Val-de-Loire, en Vallée-du-Rhône, en Alsace…

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