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nnonçant un calage en un temps record de son plan gel après le coup de froid historique de début avril 2021, le ministère de l’Agriculture dévoile ce 23 juin le deuxième volet de ce dispositif d’aides inédites. Après le déploiement en mai du fonds d’urgence par les préfets (déjà 2 441 agriculteurs ont été aidés, avec une moyenne de 3 200 € d’aides/exploitant) et les annonces de suspension de charges (sociales avec la MSA et fiscales avec la TFNB), le ministère finalise un dispositif de compensation pour les vignerons, mais aussi les caves coopératives et négociants.
Estimé à 500 millions d’euros pour l’ensemble de l’amont agricole gelé (arboriculteurs, betteraviers, céréaliers, viticulteurs…), ce volet doit compenser une partie des pertes de récolte des agriculteurs gelés au titre du régime des calamités agricoles. Un dispositif de 150 millions € est également déployé auprès des entreprises de l’aval pour compenser leurs pertes d’activité liées au gel annonce le ministère. Dans les deux cas, un dispositif d’avance est mis en place, mais prioritairement pour le secteur de l’arboriculture à noyaux, dont les récoltes sont en cours (avec des pertes de récoltes de 47 % pour les pêches et nectarines par rapport à la moyenne quinquennale, de -59 % pour les abricots et -62 % pour les cerises. La perte nationale est estimée à -30-40 % pour le vignoble).
Déplafonnées à 40 % (le maximum de prise en charge selon la réglementation européenne), les calamités agricoles intègrent exceptionnellement le vignoble (introduit sous la forme d’une suspension d’exclusion*). Avec un seuil minimal de perte abaissé à 11 %, cette aide va être complétée par un soutien supplémentaire aux agriculteurs assurés. Permettant de faire en sorte que les non-assurés ne soient pas bénéficiaires de plus aides que les assurés, ce complément financier est en cours de calage interministériel.
Face à un gel historique, le gouvernement annonce un outil d’aide des entreprises de l’aval, qu’il s’agisse de transformation (comme les cave coopératives) et de mise en marché (négoces). Devant aider les opérateurs ayant du mal à régler leurs charges fixes, cet outil compense 50 % des pertes d’excédent brut d’exploitation (EBE) constatées pour les entreprises éligibles (dont l’activité dépend à 60 % des zones touchées par gel, sous condition d’une perte de 20 % des quantités d’approvisionnement et d’une chute de 30 % de l’EBE, avec un plafond de 5 millions €/bénéficiaire). Pour cette aide aval, le versement de l’avance remboursable est prévu dès le troisième trimestre 2021, pour un solde versé à partir du premier trimestre 2022.
Mis à part l’attribution de nouveaux Prêts Garantis par l’État (PGE, pour 25 millions €) et la création d’un PGE saison (sous réserve de validation par la Commission Européenne), le plan gel ne met pas en place de dispositif de prise en charge des encours bancaires (demandé par la filière vin). Les discussions sont renvoyées par le ministère avec les régions, qui peuvent développer des plans d’aides ou de prise en charge des intérêts bancaires. Pour réduire l’ampleur de prochains aléas climatiques, le ministère souligne que le plan gel comporte également un volet dédié à la résilience. Dans le cadre du plan de relance, le dispositif d’investissement dans la lutte individuelle contre les aléas climatique voit son enveloppe doublée (de 100 à 200 millions €). Ces fonds doivent également permettre d’investir dans des diagnostics de risque pour les entreprises et dans la R&D (équipements techniques et pratiques agronomiques)
Dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, le ministère indique qu’une réforme paramétrique de l’assurance récolte sera réalisée, ainsi qu’une refonte structurelle pour l’avenir. Les premières propositions sont attendues mi-juillet.
* : Ainsi que les cultures de la betterave, du colza, du houblon, du lin et des semences.
