Indemnisation complémentaire

Rachat de franchise de 2,5 % pour les vignerons assurés ayant gelé

ppliquant l’engagement ferme du premier ministre, Jean Castex, le cabinet du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, affirme avoir mis en place des dispositifs « pour s’assurer que tous les assurés sont mieux assurés que les non-assurés ». Présentant ce 29 juillet les derniers arbitrages de son plan gel, l’exécutif indique ainsi créer un dispositif « équivalent à un rachat de points de franchise, de l’ordre de 2,5 points pour les viticulteurs et les grandes cultures (ces deux grandes cultures à taux de pénétration important de l’assurance en France » indique-t-on rue de Varenne, l’objectif étant de ne pas désinciter les vignerons à s’assurer pour l’avenir.

Prenant en charge cet abaissement de 2,5 points du seuil de déclenchement de l’assurance récolte, le gouvernement laisse la filière vin mitigée. « Je trouve que l’effort de l’État en termes de soutien aux assurés par rapport aux non-assurés n’est pas assez important » estime Jérôme Despey, le président du Conseil Spécialisé vin de FranceAgriMer, qui portait une proposition de rachat de 3 points de franchise, voire plus.

Notification à venir

Si le sujet est déjà arbitré, il doit désormais être notifié auprès de la Commission Européenne afin que la France puisse valider son dispositif d’indemnisation complémentaire. Les possibles effets de bord de certaines situation particulières seront étudiés par la suite, pour maintenir la bonification des assurés par rapport aux non-assurés.

Le cabinet du ministre de l’Agriculture ajoute que « pour éviter que l’on se trouve des compensés aux calamités mieux compensées que les assurés, le barème d’indemnisation des viticulteurs était déjà ajusté, notamment dans ses basses tranches, de sorte que l’on soit en dessous des dispositifs assurantiels. »

Il n’est pas question à ce stade de recalibrer l’enveloppe prévue (1 milliard d’euros au global).