LE FIL

Calamité agricole

Les aides du plan gel pour les vignerons, caves coopératives et négociants

Jeudi 24 juin 2021 par Alexandre Abellan

Le plan gel du ministère de l’Agriculture était présenté ce 23 juin en conseil des ministres.
Le plan gel du ministère de l’Agriculture était présenté ce 23 juin en conseil des ministres. - crédit photo : Ministère de l'Agriculture
Le ministère de l’Agriculture présente les grandes lignes de son plan d’aides à la filière vitivinicole, de l’amont à l’aval.

Annonçant un calage en un temps record de son plan gel après le coup de froid historique de début avril 2021, le ministère de l’Agriculture dévoile ce 23 juin le deuxième volet de ce dispositif d’aides inédites. Après le déploiement en mai du fonds d’urgence par les préfets (déjà 2 441 agriculteurs ont été aidés, avec une moyenne de 3 200 € d’aides/exploitant) et les annonces de suspension de charges (sociales avec la MSA et fiscales avec la TFNB), le ministère finalise un dispositif de compensation pour les vignerons, mais aussi les caves coopératives et négociants.

Estimé à 500 millions d’euros pour l’ensemble de l’amont agricole gelé (arboriculteurs, betteraviers, céréaliers, viticulteurs…), ce volet doit compenser une partie des pertes de récolte des agriculteurs gelés au titre du régime des calamités agricoles. Un dispositif de 150 millions € est également déployé auprès des entreprises de l’aval pour compenser leurs pertes d’activité liées au gel annonce le ministère. Dans les deux cas, un dispositif d’avance est mis en place, mais prioritairement pour le secteur de l’arboriculture à noyaux, dont les récoltes sont en cours (avec des pertes de récoltes de 47 % pour les pêches et nectarines par rapport à la moyenne quinquennale, de -59 % pour les abricots et -62 % pour les cerises. La perte nationale est estimée à -30-40 % pour le vignoble).

Soutien supplémentaire aux assurés

Déplafonnées à 40 % (le maximum de prise en charge selon la réglementation européenne), les calamités agricoles intègrent exceptionnellement le vignoble (introduit sous la forme d’une suspension d’exclusion*). Avec un seuil minimal de perte abaissé à 11 %, cette aide va être complétée par un soutien supplémentaire aux agriculteurs assurés. Permettant de faire en sorte que les non-assurés ne soient pas bénéficiaires de plus aides que les assurés, ce complément financier est en cours de calage interministériel.

Face à un gel historique, le gouvernement annonce un outil d’aide des entreprises de l’aval, qu’il s’agisse de transformation (comme les cave coopératives) et de mise en marché (négoces). Devant aider les opérateurs ayant du mal à régler leurs charges fixes, cet outil compense 50 % des pertes d’excédent brut d’exploitation (EBE) constatées pour les entreprises éligibles (dont l’activité dépend à 60 % des zones touchées par gel, sous condition d’une perte de 20 % des quantités d’approvisionnement et d’une chute de 30 % de l’EBE, avec un plafond de 5 millions €/bénéficiaire). Pour cette aide aval, le versement de l’avance remboursable est prévu dès le troisième trimestre 2021, pour un solde versé à partir du premier trimestre 2022.

Encours bancaires

Mis à part l’attribution de nouveaux Prêts Garantis par l’État (PGE, pour 25 millions €) et la création d’un PGE saison (sous réserve de validation par la Commission Européenne), le plan gel ne met pas en place de dispositif de prise en charge des encours bancaires (demandé par la filière vin). Les discussions sont renvoyées par le ministère avec les régions, qui peuvent développer des plans d’aides ou de prise en charge des intérêts bancaires. Pour réduire l’ampleur de prochains aléas climatiques, le ministère souligne que le plan gel comporte également un volet dédié à la résilience. Dans le cadre du plan de relance, le dispositif d’investissement dans la lutte individuelle contre les aléas climatique voit son enveloppe doublée (de 100 à 200 millions €). Ces fonds doivent également permettre d’investir dans des diagnostics de risque pour les entreprises et dans la R&D (équipements techniques et pratiques agronomiques)

Dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, le ministère indique qu’une réforme paramétrique de l’assurance récolte sera réalisée, ainsi qu’une refonte structurelle pour l’avenir. Les premières propositions sont attendues mi-juillet.

 

* : Ainsi que les cultures de la betterave, du colza, du houblon, du lin et des semences.

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Pierre Le 25 juin 2021 à 16:49:18
Bonjour, j'aimerais bien que l'on m'explique la raison des aides aux vignerons sur le gel d'avril dernier. Les vendanges n'ont pas eu lieu, et le vin ne sera vendu que dans 2 ans. D'autant que la pousse du mois de mai /juin est plutôt exceptionnelle & il y a des grappes … De plus il y a les coopératives et les négociants qui vont être aidé ce qu'il me semble est un peu abusif, au jour d'aujourd'hui ils ne sont pas impactés. Il ne faut pas oublier que toutes ces aides c'est la communauté qui la paie. Au niveau des calamités nous en avons tous les ans : gel - soleil - maladies - eau - état. En bon chef d'entreprise nous pouvons nous adapter le millésime 2021 est pour 2023, nous avons des moyens pour amortir d'autant qu'avec la Covid nous avons du stock. L'argent est bon quand il est gratuit.
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