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Indemnisation d’ici mars 2022 des vignerons gelés en avril 2021
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Calamités agricoles
Indemnisation d’ici mars 2022 des vignerons gelés en avril 2021

Lors de sa visite du Sitevi, le ministre de l’Agriculture s’engage à réaliser un record de rapidité dans le délai de paiement des aides au vignoble. La FNSEA l’a bien noté, et dit chiche.
Par Alexandre Abellan Le 01 décembre 2021
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Indemnisation d’ici mars 2022 des vignerons gelés en avril 2021
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oin d’être avare en annonces lors de sa visite d’inauguration du salon Sitevi, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, dévoile non seulement l’enveloppe des calamités agricoles pour les vignes gelées ce printemps (380 millions euros, accessible dès 30 % de pertes de récolte sur la moyenne olympique), mais s’engage, lors d’une table-ronde avec la filière, à ce que ces indemnisation soient versées pour mars 2022. « Les calamités agricoles pour la viticulture ouvrent le 15 décembre, le ministre fixe l’objectif que les paiements seront soldés d’ici mars » rapporte Jérôme Despey, le secrétaire général de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), lors d’une conférence de presse ce 30 novembre.

« Cela n’a jamais aussi rapide. Le ministre a plaisanté sur l’inscription au Guinness Book de ce record » indique Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, qui relève des délais d’indemnisation prenant 16 à 24 mois pour les fruits et légumes (plus habitués à ce dispositif, normalement interdit au vignoble, dont les dégâts sont assurables). « L’objectif du ministre est qu’un an après le gel il y ait eu les versements » résume Jérôme Despey, qui demande au ministère de faire en sorte que le rachat de 2,5 % de la franchise des assurés soit réglée en même temps que les aides seront versées aux exploitants non-assurés.

Aides bancaires

Saluant la réactivité de l’État dans l’annonce d’un plan d’aides exceptionnel quelques jours après les gelées*, Jérôme Despey note l’efficacité des exonérations de cotisations sociales MSA en 2022*, du dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et de l’ouverture de la mesure des calamités agricoles pour mieux regretter l’absence d’aides bancaires. Face à la dégradation des trésoreries (prises en ciseaux entre la petite récolte et la hausse des charges), « nous demandons un différé d’amortissement jusqu’à 8 ans des Prêts Garantis par l’État (PGE) et un dispositif qui permette une forme d’année blanche avec les banques pour passer 2022 (en espérant qu’il n’y ait pas d’aléas climatique) » indique le président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault. « Nous avons eu un plan exceptionnel. Son seul manque porte sur le plan bancaire. Le ministre n’a pas fermé la porte, les discussions vont continuer » résume Jérôme Despey, qui note que les négociations incluent Bercy.

 

* : Bénéficiant aux secteurs de la viticulture et des fruits et légumes, cette prise en charge progressive des cotisation MSA selon les pertes de récolte bénéficie d’un budget de 170 millions € souligne Jérôme Despey, qui note un dépassement de cette enveloppe avec 194 millions € de dossiers déposés. « Nous demandons des moyens supplémentaires pour honorer la promesse » indique le viticulteur héraultais, qui précise que cette aide doit aussi être validée par la Commission Européenne.

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