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Débats parlementaires
Une nécessité de réformer l'assurance récolte partagée par les députés, inquiets des délais

Alors que débute dans les temps l'étude parlementaire du projet de loi refondant la gestion des risques climatiques dans le vignoble, les incertitudes sur une mise en oeuvre dès 2023 persistent.
Par Alexandre Abellan Le 13 janvier 2022
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Une nécessité de réformer l'assurance récolte partagée par les députés, inquiets des délais
A noter que si la réforme actuelle concerne les pertes de récolte, les pertes de fond resteront gérées par le fond des calamités agricoles - crédit photo : Assemblée Nationale
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uivant le programme accéléré fixé par l’exécutif pour finaliser d’ici février la réforme du contrat MultiRisque Climatique (MRC), le projet de loi sur les outils de gestion des risques climatiques en agriculture est adopté ce 12 janvier à l’Assemblée nationale en séance publique (à 94 voix pour, 3 votes contre et 5 abstentions). Portant un « texte absolument crucial pour l’avenir de notre agriculture », le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, défend à la tribune une « ceinture de sécurité pour les agriculteurs, fondée sur la solidarité nationale et destinée à protéger ces derniers face aux accidents climatiques » . Inspiré par le système assurantiel espagnol des années 1970 et le rapport de cet été du député Frédéric Descrozaille (Val-de-Marne, La République En Marche), ce projet de loi propose un système à « trois étages » : jusqu’à un premier seuil de dégâts l’agriculteur gère seul le risque climatique de son exploitation (avec des outils de prévention notamment), à partir d’un deuxième niveau de perte de récolte l’assurance intervient (avec des subventions nationales et européennes) et à partir d’un troisième niveau l’état qui prend le relai avec des aides (via l’intervention de la solidarité nationale).

« Ce texte somme toute assez court, puisqu’il ne comporte que douze articles, pose les fondations d’un nouveau système de couverture des risques, mais il ne permet pas de décorer les murs ou de fixer la taille des pièces » désamorce d’emblée Julien Denormandie, qui « pense ici à la fixation des différents seuils et des différents critères, qui relève du pouvoir réglementaire et n’interviendra donc qu’une fois que le projet de loi aura été adopté, à l’issue – j’insiste sur ce point, car c’est ma méthode de travail – d’un long processus de concertation associant évidemment l’ensemble des filières des acteurs. »

Plusieurs interrogations

Une explication aussi nécessaire que la réforme à entendre les interventions de l’opposition.  Comme le député Julien Dive (Aisne, Les Républicains), qui note « c’est un projet de loi nécessaire, urgent, dont j’approuve les grands principes – la solidarité nationale, la liberté pour les agriculteurs de s’assurer ou de ne pas s’assurer, la complémentarité indispensable entre les assurances et l’État –, mais qui suscite aussi plusieurs interrogations. » Faisant écho à une inquiétude croissante dans le vignoble, le parlementaire note que la mise en œuvre dès le premier janvier 2023 du nouveau système tiendra aux publications rapides de décrets et d’ordonnances. Et aux précisions concernant le pool d’assureurs, le budget, sans oublier la définition des seuils d’intervention par filière (le vignoble ayant ses propositions, différentes de celles du rapport du député Frédéric Descrozaille). « Le succès de cette réforme tient au taux d’adhésion des agriculteurs, viticulteurs, arboriculteurs, apiculteurs, éleveurs. Il est donc indispensable d’associer toutes les filières, chacune avec sa particularité » souligne le député Julien Dive.

 

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