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"Réforme structurante"
L'assurance multirisque climatique réformée ce début 2022, en attendant d'être précisée

Le ministre de l'Agriculture présentera ce 6 janvier à l'Assemblée Nationale le projet de loi réformant l'assurance récolte, avec un objectif d'adoption d'ici février par les parlementaires pour une finalisation des « détails » dans les prochains mois.
Par Alexandre Abellan Le 05 janvier 2022
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L'assurance multirisque climatique réformée ce début 2022, en attendant d'être précisée
« Cette réforme est l’une des plus structurantes depuis la mise en place de la Politique Agricole Commune (PAC) » indique Julien Denormandie ce 4 janvier en visioconférence. - crédit photo : Ministère de l'Agriculture (vignes gelées en avril 2021)
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éfendant une refonte ambitieuse du système assurantiel agricole, « je présenterai le projet de loi à l’Assemblée Nationale jeudi prochain (ce 6 janvier) en commission des affaires économiques et en hémicycle la semaine prochaine [avant] d’être portée au Sénat la semaine du 10 février, pour une adoption, je l’espère, en Commission Mixte Paritaire dans la foulée et donc une application avant la fin de la mandature. Tel est mon engagement » déclare le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, présentant ses vœux à la presse ce 4 janvier. « Le chemin est encore long, il faut adopter le projet de loi et ensuite on aura plusieurs mois pour finaliser le détail des textes réglementaires associés à ce projet de loi, mais c’est une réforme incroyablement structurante » explique le ministre.

Portée par un rapport parlementaire et des travaux du Varenne de l’eau et du changement climatique, la réforme de l’assurance récolte est bien calée dans sa philosophie, avec un consensus sur le principe de ses deux seuils d’intervention selon les dégâts climatiques (assurance puis solidarité nationale), mais toujours floues dans ses paramètres. Si l’adoption de la réforme est prévue pour février, l’ordonnance précisant les modalités d’application est attendue dans les 9 mois qui suivent : les assureurs craignent l’impossibilité de proposer des contrats au premier janvier 2023 si les modalités concernant le groupement d’assurance ne sont pas précisées rapidement. Dans la filière vin, la question des seuils d’intervention de l’assurance et de l’État inquiète également.

C’est tout à fait possible de le faire

Face aux incertitudes, le ministre se veut aussi rassurant que déterminé. « J’ai toujours dit [que] l’objectif c’est la mise en œuvre en 2023 de cette réforme. Concrètement, cela veut dire que les fondamentaux, la constitution de ce système universel à trois étages (une partie prise en charge par l’agriculteur, puis une partie par l’assureur, puis une partie par l’État) avec différents seuils par culture, ce sont les fondamentaux du projet de loi. Ensuite, le détail des seuils ou des règles devront être définis dans le cadre soit des décrets, soit de l’ordonnance » explique Julien Denormandie, reconnaissant qu’« il va falloir travailler d’arrache-pied pendant les mois qui suivent l’adoption du projet de loi pour faire en sorte que la réforme entre en œuvre au premier janvier 2023. Mais oui nous allons le faire et nous arriverons. C’est très important de pouvoir respecter ces délais, c’est l’objectif que je prends et j’agirai jusqu’au dernier quart d’heure en ce sens. Après, j’espère bien que celui qui occupera ce poste à partir de mai, si ce n’est pas moi, continuera avec le même objectif et mettra la même pression dans le tube. Mais c’est tout à fait possible de le faire. »

 

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