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evers pour l’attaque en diffamation du premier producteur français de vin AOC contre deux émissions de décembre 2023 sur les fraudes vitivinicoles. L’union coopérative Tutiac (500 viticulteurs pour 5 000 hectares de vignes en Gironde et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires) entend ce jeudi 6 mars sa procédure rejetée pour vice de forme : la quatrième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux prononce en effet la nullité des quatre citations délivrées en mars 2024. Le président Cyril Vidalie « estime que les moyens de nullité qui avaient été soulevés sont fondés » et valide l’essentiel des fins de nullité soulevées par France Télévisions face à la plainte pour diffamation de Tutiac et de son président, Stéphane Héraud. La cave coopérative reprochant à France 2 de les relier à une fraude massive aux vins d’Espagne (130 camions citernes pour 34 587 hectolitres de vin francisés entre 2014 et 2016 pour plus d’un million d’euros de bénéfices) réalisée par le directeur de l’une des filiales de l’union coopérative, le négoce Cellier Vinicole du Blayais (CVB), dirigé par le courtier Michel Gilin (condamné en première instance et faisant appel).
Des éléments rapportés sur France 2 le jeudi 14 décembre 2023 au journal télévisé de 13h et dans Complément d’enquête à 23h, avec une approche accusatrice et diffamante selon Tutiac* et son président, qui n’avaient pas souhaité répondre aux sollicitations des journalistes à l’époque et ont laissé une question sans réponse pour Complément d’Enquête : pourquoi seul un employé d’une filiale de la cave a été poursuivi sans mise en cause des responsables de la coopérative ? Une réponse était donnée lors de l’audience du 7 octobre 2022 dans une autre configuration de la quatrième chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, dont la présidente Marie-Élisabeth Boulnois tranchait que « monsieur Gilin a toujours dit avoir agi seul, de sa propre initiative. Il n’a jamais mis en cause ses responsables hiérarchiques dans la cave coopérative de Tutiac, qui est l’entité au-dessus de CVB ».
Plaidoiries
Mais le fond du dossier n’a pas à être étudié pour la juridiction, qui suit les arguments présentés par l’avocat des équipes de France Télévision** lors de l’audience du jeudi 6 février. Parlant de « procédure-bâillon », maître Louis-Marie de Roux réfutait toute chicanerie procédurale en pointant des irrégularités sur la rédaction de l’acte de citation directe et des « imprécisions sur le support de poursuite (diffusion TV ou replay sur le web) et les passages poursuivis » trop nombreux et longs ne permettant pas d’assurer les droits de la défense. « Ce n’est pas de la faute des parties civiles s’ils ont mis un paquet de diffamation » répliquait maître Denis Borgia, l’avocat de Tutiac, citant pêle-mêle des passages comme « Tutiac est impliqué dans le plus grand scandale viticole connu », ou « Stéphane Héraud se sauvait comme s’il avait quelque chose à se reprocher », ou « Tutiac a fraudé, participé à la fraude et il est curieux qu’ils n’aient pas été poursuivis, on ne sait quelle force divine faisant que l’on ne touche pas au monde vitivinicole à Bordeaux ».
Le jugement à peine prononcé, maître Denis Borgia indique faire appel : « dire que la forme n’est pas bonne et que la plainte ne tient pas pour ça est d’autant plus choquant qu’il y a un aveu de culpabilité de France Télévisions qui a retiré la rediffusion de son reportage sur internet. On ne peut pas le retrouver. J’espère que les moyens soulevés ne résisteront pas à l’analyse en appel. »
* : Dans un communiqué datée du 15 décembre 2023, Tutiac estimait que « le tribunal a confirmé que les actions frauduleuses ont été perpétrées en amont du processus d'achat et qu’elles étaient indétectables par la coopérative ». La coopérative annonçait demander « réparation auprès de la justice. Tant les images utilisées que le montage et la narration donnent à penser aux téléspectateurs que la coopérative Tutiac serait l’instigatrice et la bénéficiaire d’une fraude sur l’origine du vin. C’est totalement faux. » Confirmant que la demande d’appel a été officiellement déposée, Stéphane Héraud le martèle : « nous restons combattifs sur le sujet. Nous attendons le retour de l’appel. »
** : Soit la présidente de France Télévisions poursuivie comme directrice de Publication (Delphine Ernotte Cunci), la voix off du journal de 13h (la journaliste Cécile de la Guerivière), le présentateur de Complément d’Enquête à 23h (le journaliste Tristan Waleckx) et l’auteur de l’enquête (le journaliste Dominique Mesmin).
