Newsletters
Magazine
’armada d’amendements voulant instaurer une fiscalité comportementale sur l’alcool en général et le vin en particulier a été intégralement rejetée ce lundi 4 novembre à l’Assemblée Nationale*. Sont blackboulés l’extension de la cotisation sécurité sociale à tous les alcools (et plus seulement à ceux titrant plus de 18°.alc), le déplafonnement des taxes liées aux boissons alcooliques (dont l’augmentation est bloquée à un relèvement annuel de 1,75 %, qu’importe l’inflation) et la taxation des publicités des boissons alcoolisées (3 % des frais d’achat). Si le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) est loin d’être finalisé (devant encore passer au Sénat, voire par un 49.3), ces votes ont mobilisé les élus viticoles qui ont rejeté avec une large majorité les propositions de taxation.
« Nous sortons d’une séquence qui a montré que notre viticulture sait écouter et rassembler » résume Samuel Montgermont, le président de Vin & Société, particulièrement mobilisé pour ce débat après les votes en commission des affaires sociales. Mais en hémicycle, « quand les députés de territoires sont là, ils savent de quoi ils parlent. Ils se sont mobilisés, tous groupes confondus, et de façon large, avec une vraie volonté de prendre la parole » poursuit le négociant rhodanien, soulignant que l’« on ne peut qu’être satisfait de cet attachement, au regard de la situation économique de la filière (qui se restructure face à la déconsommation), au regard également de l’inefficacité des mesures proposées (si la cible est l’addiction, ce n’est pas par le prix minimum que l’on y arrive, on le sait et on le redit), et au regard de la réalité de la consommation des Françaises et Français aujourd’hui (90 % de la population respecte les repères de consommation). Il n’y avait pas besoin de durcir la fiscalité dans ces moments-là. »
Des arguments qui n’empêchent pas l’anathème de "lobby du vin" de tomber. « Ni les effets sur la santé, ni la situation budgétaire délicate n’ont jusqu’ici remis en cause l’avantage fiscal dont bénéficie le vin par rapport aux autres alcools » pose un récent article du Monde, estimant que « c’est avant tout pour épargner le secteur viticole que l’Etat rechigne, depuis des années, à durcir la lutte contre les méfaits de l’alcool, responsable, selon le ministère de la santé, de 49 000 décès par an ». Ce dernier chiffre datant de… 2009. « Le tableau que l’on continue de nous dépeindre de la consommation est la situation d’il y a 10 ou 15 ans » soupire Krystel Lepresle, la déléguée générale de Vin & Société, qui pointe l’évolution : « la déconsommation n’a pas seulement une incidence dramatique sur le vignoble, elle a aussi une incidence sur la santé publique. Il conviendrait urgemment d’actualiser ces chiffres. » Alors que les consommateurs ont le bon mode d’emploi du vin, certains députés pourraient changer leur angle d’approche.
Voix de la taxation des alcools, le député Hendrik Davi (les Écologistes, Bouches-du-Rhône), n’en dévie pas : « malgré la diminution globale de la consommation depuis les années 1960, la France reste un des plus gros consommateurs d’alcool au monde » alors que « les études scientifiques sont unanimes : toute consommation comporte un risque » (une unanimité sur un échantillon partiel et/ou partial, le Lancet le contredisant). Un argumentaire qui n’a pas porté ses fruits, sa proposition de taxation des « publicités pour le whisky, pour les vins, etc. » ayant été rejetée (par 79 voix contre et 42 pour).
À date, « on a gagné une bataille, pas la guerre. On restera vigilants » analyse Samuel Montgermont, qui vient d’être réélu ce jeudi 31 octobre pour un deuxième mandat de trois années à la présidence de Vin & Société. Parmi ses priorités, « le sujet de dénormalisation est en haut de la pile. Je parle de croisade, je pèse mes mots, contre l’alcool en général » indique le négociant de la vallée du Rhône, qui le martèle : « nous sommes d’accord pour travailler sur la consommation responsable pas pour porter l’estocade finale à une économie très mal en point qui doit se restructurer dans sa production. »
* : Jugés irrecevables, les deux amendements, 126 et 1059, pour l’instauration d’un prix minimum pour l’alcool (0,5 € par décilitre d’alcool pur) n’ont pas été étudiés en séance (comme en commission, où il était considéré que ce dispositif tenait d’avantage du Code de commerce).
