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n prend les mêmes et on recommence. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale ayant été rejeté ce vendredi 25 octobre, toutes ses propositions ont été perdues pour le début de l’examen en séance ce lundi 28 octobre. Mais elles reviennent parmi les 2 263 amendements recensés, dont un certain nombre concernent les boissons alcoolisées et avaient été adoptées en commission.
Comme l’extension de la cotisation sécurité sociale à tous les alcools (et plus seulement à ceux titrant plus de 18°.alc) proposée par l’association Addictions France (ex-ANPAA) et notamment défendue par le député Jérôme Guedj (Essonne, Parti Socialiste), pour qui « la fiscalité française sur les boissons alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’Organisation Mondial de la Santé (OMS) recommande d’agir sur le prix de tous les alcools ». Déposée en doublon par Jérôme Guedj et les députés socialistes, la proposition se retrouve aussi dans des amendements de députés communistes, écologistes et d’Ensemble Pour la République.
Autre proposition, déplafonner les taxes liées aux boissons alcooliques (dont l’augmentation est bloquée à un relèvement annuel de 1,75 %, qu’importe l’inflation) comme le porte le député Jérôme Guedj qui défend « cette mesure permettra d’abonder le budget de la Sécurité sociale et, ainsi, de financer des programmes de prévention ». Une proposition de nouveau issue d’Addictions France, qui a été reprise par des élus communistes et écologistes.
Ratissant large, l’amendement de taxation à 3 % des frais d’achat de publicités pour l’alcool est soutenu est par les socialistes, des communistes, Ensemble Pour la République, un centriste, La France Insoumise et des écologistes. Rédigé par Addictions France, l’amendement vise les opérateurs « produisant, important ou distribuant en France des boissons alcooliques ou leurs représentants et dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à 10 millions d’euros, hors taxe sur la valeur ajoutée ».
Prix minimum
Jugée irrecevable en commission, la proposition d’un prix minimum de vente des boissons alcoolisées porté par le député Jérôme Guedj veut créer un prix plancher de « 0,50 euros par décilitre d’alcool pur » pour « retarder les premières surconsommations d’alcool ». Issu d’échanges avec la Ligue contre le Cancer, cet amendement est aussi porté par le député Cyrille Issac-Sibille (Modem, Rhône), qui estime qu’avec un tel prix minimum il y aurait « une augmentation du profit des producteurs indépendants de vins tranquilles au détriment des industriels et distributeurs ». Un nouvel exemple de parlementaire hygiéniste souhaitant faire le bien de la filière vin à son corps défendant. De quoi pousser à bout une filière vin déjà en crise où les coûts de production flambent (inflation des intrants, aléas climatiques réduisant les rendements...) et où les prix d'achat restent indignes (avec des luttes sur quelques centimes de valorisation pour survivre).
