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e Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024 pourrait déboucher sur une augmentation de la taxation des alcools de l'ordre de 0,3 centime par bouteille de vin et de 1 à 2 centimes pour les alcools forts.
Pour le président de Vin & Société Samuel Montgermont, la mesure coûterait 5 millions d’euros aux consommateurs, accélérerant la déconsommation du vin. « On l’a déjà vu avec l’inflation, les hausses de prix causent un décrochage immédiat des volumes. Et l’inflation n’est pas terminée ». Pour lui « la période et le pas de temps sont très mal choisis : alors qu’il y a beaucoup d’inquiétude dans les bassins viticoles avant les vendanges (marchés, orages, sécheresse, mildiou…), ce serait un très mauvais signal. »
Dans une lettre envoyée le 11 juillet dernier à François Braun, alors ministre de la Santé, 44 députés* de la majorité, membres du groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale s’opposent à une mesure qui « pourrait mettre en péril la compétitivité de nos producteurs et nuire à la vitalité de nos régions viticoles déjà en crise pour quelques-unes d’entre elles ». Cette lettre a été doublée d’un courrier envoyé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.
« Une augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux serait une nouvelle difficulté pour la filière » posent également 27 députés** du groupe d’études Vin, vigne et œnologie dans une lettre envoyée ce 24 juillet au ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
Six sénateurs du Languedoc s’y mettent***. « La vague inédite de mildiou qui se propage, depuis l’Aquitaine jusque dans le bassin languedocien laisse présager un effondrement de la production, venant à questionner la pertinence même de l’aide récente à la distillation. C’est bien là qu’il y a urgence à agir si la France entend conserver son deuxième rang sur le podium mondial en matière de production » lancent-il au ministre de l’Agriculture.
Pour contrer cette nouvelle offensive sur le vin, les sénateurs rappellent que le code rural énonce que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France », font état du poids de cette filière à l’export, qui reste de loin, le premier secteur exportateur agroalimentaire, et ajoutent que la fiscalité sur les boissons représente déjà la quasi-totalité de l’ensemble de la fiscalité relative aux produits alimentaires et à l’agriculture.
Les sénateurs languedociens réaffirment au ministre que les viticulteurs refusent de payer l’addition de la dette covid et qu’il prend le risque de rajouter de la colère au désespoir grandissant dans les exploitations viti-vinicoles françaises. « Nous attendons, à l’inverse, de votre ministère une mobilisation inédite pour accompagner les exploitants face aux effets du dérèglement climatique dans un contexte critique, afin d’éviter une très grave crise de production. Ce fleuron de notre balance commerciale est menacé. Et cela passe, aussi, par une clarification de vos services concernant la marque « Sud de France », outil de marketing identifié par nos partenaires internationaux indispensable pour l’export » revendiquent-il enfin.
* : Ces 44 signataires sont Éric Girardin, député de la Marne, Pascal Lavergne, député de la Gironde, Sandra MArsaud, députée de Charente, Fabienne COLBOC, députée d’Indre et Loire, Didier Paris, député de Côte-d’Or, Stéphane Travert, député de la Manche, François Cormier-Bouligeon, député du Cher, Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, Jean-Luc Fugit, député du Rhône, Remy Reyberotte, député de Saône-et-Loire, Patrice Perrot, député de la Nièvre, Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie, Danielle Brulebois, députée du Jura, Thomas Rudigoz, député du Rhône, Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Sophie Errante, députée de la Loire-Atlantique, Lionel Vuibert, député des Ardennes, Laetitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire, Christophe Marion, député de Loir-et-Cher, Philippe Sorez, député de l’Hérault, Benoit Bordat, député de Côte-d’Or, Nicolas Pacquot, député du Doubs, Laurence Cristol, députée de l’Hérault, Raphael Gérard, député de Charente-Maritime, Brigitte Klinkert, députée du Haut-Rhin, Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire, Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais, Nicole Le Peih, députée du Morbihan, Florent Boudié, député de Gironde, Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin Laure Miller, députée de la Marne Huguette Tiegna, députée du Lot Jean-François Lovisolo, député du Vaucluse Stéphane Buchou, député de la Vendée Jean-Philippe Ardouin, député de Charente-Maritime Anne Brugnera, députée du Rhône, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire Sandrine Le Feur, députée du Finistère Laurence Heydel Grillère, députée d’Ardèche Jean-Marie Fiévet, député des Deux-Sèvres, Julie Delpech, députée de la Sarthe, Thomas Cazenave, député de la Gironde et Philippe Sorez, député de l’Hérault.
** : Ces 27 signataires sont : Stéphanie Galzy, députée RN de l’Hérault et présidente du groupe d’études, Charles de Courson, député LIOT de la Marne et vice-président du groupe d’études, Hervé Saulignac, député PS de l’Ardèche et vice-président du groupe d’études, Christophe Barthès, député RN de l’Aude, Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, Romain Baubry, député RN des Bouches-du-Rhône, Émilie Bonnivard, députée LR de la Savoie, Frédéric Boccaletti, député RN du Var, Xavier Breton, député LR de l’Ain, Hubert Brigand, député LR de Côte-d’Or, Caroline Colombier, députée RN de Charente, Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, Edwige Diaz, députée RN de Gironde, Grégoire de Fournas, député RN de Gironde, Frédéric Falcon, député RN de l’Aude, Michèle Martinez, députée RN des Pyrénées-Orientales, Emmanuelle Ménard, députée non-inscrite de l’Hérault, Louise Morel, députée Modem du Bas-Rhin, Serge Muller, député RN de Dordogne, Philippe Lottiaux, député RN du Var, Marie-France Lorho, députée RN du Vaucluse, Aurélien Lopez-Liguori, député RN de l’Hérault, David Taupiac, député LIOT du Gers, Julien Rancoule, député RN de l’Aude Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin, Nathalie Serre, députée LR du Rhône et Emmanuel Taché de la Pagerie, député RN des Bouches-du-Rhône.
***Ces 6 sénateurs sont : Sébastien Pla, Sénateur de l’Aude, Président du Groupe Vigne et Vin du Sénat, Gisèle Jourda, Sénatrice de l’Aude, Hussein Bourgi, Sénateur de l’Hérault, Henri Cabanel, Sénateur de l’Hérault, Christian Bilhac, Sénateur de l’Hérault, et Denis Bouad, Sénateur du Gard.
