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71 députés s’opposent à l’augmentation des taxes sur les vins... dont le ministre délégué aux comptes publics !
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Statu quo fiscal
71 députés s’opposent à l’augmentation des taxes sur les vins... dont le ministre délégué aux comptes publics !

Le projet d’augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées mobilise les députés du groupe d’étude vigne et vin et de la majorité, qui interpellent les ministre de l’Agriculture, de l'Economie et de la Santé.
Par Alexandre Abellan Le 26 juillet 2023
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71 députés s’opposent à l’augmentation des taxes sur les vins... dont le ministre délégué aux comptes publics !
Cette hausse « serait une catastrophe pour les milliers d'entreprises et de familles qui vivent de la viticulture » préviennent les députés. - crédit photo : Adobe Stock (Maxime Lefort)
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hambre basse et hausse des taxes face aux volontés d’entrée de liquidités du ministère de l’Économie et de déconsommation des boissons alcoolisées du ministère de la Santé. « Une augmentation excessive des taxes pourrait mettre en péril la compétitivité de nos producteurs et nuire à la vitalité de nos régions viticoles déjà en crise pour quelques-unes d’entre elles » préviennent 44 députés* de la majorité, membres du groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale dans une lettre envoyée le 11 juillet dernier à François Braun, alors ministre de la Santé. Lettre doublée depuis d’un courrier envoyé ce 18 juillet à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, pour l’alerte sur « la temporalité de cette augmentation potentielle […] à mettre en perspective par rapport aux conséquences économiques d’une telle mesure ». Parmi les signataires, on retrouve Thomas Cazenave, le... nouveau ministre délégué aux Comptes publics. Le député girondin aura l'occasion d'appliquer la maxime de Montaigne : « c'est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble ».

Car « une augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux serait une nouvelle difficulté pour la filière » posent également 27 députés** du groupe d’études Vin, vigne et œnologie dans une lettre envoyée ce 24 juillet au ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, afin de lui signifier leurs inquiétudes quant à « la perspective d'une augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux évoquée par le Gouvernement devant les sénateurs le 6 juillet dernier, et qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le secteur ». Ces 27 parlementaires demandent au ministre de l’Agriculture de défendre les opérateurs du vin lors des négociations interministérielles préparant le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). D’autant plus que « les acteurs de cette filière luttent courageusement contre la crise qui les touche depuis plusieurs années. Ils sont confrontés à une baisse de la consommation de vin, à l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants, à la concurrence des vins étrangers et aux aléas climatiques. Ils ont déjà pris des mesures drastiques pour y faire face, notamment en réduisant leur production et la surface de leurs vignes » par l’arrachage et la distillation.

Augmentation du prix et perte de compétitivité

Rappelant que « la loi existante provoque ainsi automatiquement la hausse de la fiscalité sur les vins et spiritueux » (par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 et l’article L245-9 du Code de la sécurité sociale), ces 27 députés demandent « de bien vouloir reconsidérer la position du Gouvernement sur ce sujet » et d’éviter « un report de consommation vers des vins et spiritueux étrangers bas de gamme, une augmentation du prix de vente et une perte de compétitivité, alors même que tous ces phénomènes sont déjà existants et remarqués ». Pour les 44 députés de la majorité, « nous sommes collectivement persuadés que nous pourrons trouver des solutions équilibrées qui répondent à la fois aux enjeux de santé publique et de préservation de notre patrimoine viticole ».

Stratégie de prévention

Une nouvelle lettre doit partir au nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, lui demandant également d'« évoquer la prochaine campagne de prévention de Santé Publique France contre la consommation de boissons alcoolisées et notamment du vin. » Les spots sur "bonne santé" de l'hiver dernier n'étant pas passés. « En tant que représentants des nombreuses régions viticoles qui composent notre pays, nous sommes particulièrement soucieux de trouver un équilibre entre la promotion d'une consommation responsable et la préservation du patrimoine viticole français » résument les députés de la majorité.

 

* : Ces 44 signataires sont Éric Girardin, député de la Marne, Pascal Lavergne, député de la Gironde, Sandra MArsaud, députée de Charente, Fabienne COLBOC, députée d’Indre et Loire, Didier Paris, député de Côte-d’Or, Stéphane Travert, député de la Manche, François Cormier-Bouligeon, député du Cher, Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, Jean-Luc Fugit, député du Rhône, Remy Reyberotte, député de Saône-et-Loire, Patrice Perrot, député de la Nièvre, Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie, Danielle Brulebois, députée du Jura, Thomas Rudigoz, député du Rhône, Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Sophie Errante, députée de la Loire-Atlantique, Lionel Vuibert, député des Ardennes, Laetitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire, Christophe Marion, député de Loir-et-Cher, Philippe Sorez, député de l’Hérault, Benoit Bordat, député de Côte-d’Or, Nicolas Pacquot, député du Doubs, Laurence Cristol, députée de l’Hérault, Raphael Gérard, député de Charente-Maritime, Brigitte Klinkert, députée du Haut-Rhin, Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire, Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais, Nicole Le Peih, députée du Morbihan, Florent Boudié, député de Gironde, Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin Laure Miller, députée de la Marne Huguette Tiegna, députée du Lot Jean-François Lovisolo, député du Vaucluse Stéphane Buchou, député de la Vendée Jean-Philippe Ardouin, député de Charente-Maritime Anne Brugnera, députée du Rhône, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire Sandrine Le Feur, députée du Finistère Laurence Heydel Grillère, députée d’Ardèche Jean-Marie Fiévet, député des Deux-Sèvres, Julie Delpech, députée de la Sarthe, Thomas Cazenave, député de la Gironde et Philippe Sorez, député de l’Hérault.

 

** : Ces 27 signataires sont : Stéphanie Galzy, députée RN de l’Hérault et présidente du groupe d’études, Charles de Courson, député LIOT de la Marne et vice-président du groupe d’études, Hervé Saulignac, député PS de l’Ardèche et vice-président du groupe d’études, Christophe Barthès, député RN de l’Aude, Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, Romain Baubry, député RN des Bouches-du-Rhône, Émilie Bonnivard, députée LR de la Savoie, Frédéric Boccaletti, député RN du Var, Xavier Breton, député LR de l’Ain, Hubert Brigand, député LR de Côte-d’Or, Caroline Colombier, députée RN de Charente, Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, Edwige Diaz, députée RN de Gironde, Grégoire de Fournas, député RN de Gironde, Frédéric Falcon, député RN de l’Aude, Michèle Martinez, députée RN des Pyrénées-Orientales, Emmanuelle Ménard, députée non-inscrite de l’Hérault, Louise Morel, députée Modem du Bas-Rhin, Serge Muller, député RN de Dordogne, Philippe Lottiaux, député RN du Var, Marie-France Lorho, députée RN du Vaucluse, Aurélien Lopez-Liguori, député RN de l’Hérault, David Taupiac, député LIOT du Gers, Julien Rancoule, député RN de l’Aude Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin, Nathalie Serre, députée LR du Rhône et Emmanuel Taché de la Pagerie, député RN des Bouches-du-Rhône.

 

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