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#Tribunal

Rejet de l’attaque en diffamation de Tutiac contre France 2 sur la francisation de vins

Sans se pencher sur le fond, le tribunal invalide pour vice de forme la procédure ouverte par le premier producteur français (...)
Jeudi 06 mars 2025
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article payant Le site lesvinsdebordeaux.com interdit pour appropriation et usurpation d’appellation

Conçu pour performer sur les moteurs de recherche, le site lesvinsdebordeaux.com ne respecte pas la réglementation des AOC (...)
Mercredi 05 mars 2025
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Coût d’éclat

(...)
Vendredi 28 février 2025
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article payant 130 000 € d’amende pour le macaron annonçant 66 récompenses sur un vin non-médaillé

C’est une distinction que Ginestet espérait éviter : une lourde condamnation du négoce et de son directeur pour tromperie (...)
Jeudi 20 février 2025
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article payant Un château fait plier le fisc : pas de taxe d’habitation pour une salle de dégustation

Un cru de Pomerol vient d’obtenir le remboursement de 10 000 € d’impôts immobiliers par le tribunal administratif. Une décharge (...)
Mercredi 19 février 2025
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article payant Le vin AOC Laudun veut être toujours plus blanc et valorisé

S’émancipant avec sa propre appellation, le nouveau cru de la vallée du Rhône veut que le marché mette du Laudun dans son (...)
Mercredi 19 février 2025
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article payant L'herbicide Pledge repêché par référé pour le vignoble

Plus interdit, mais toujours en sursis. Le non-renouvellement par l'ANSES de flumioxazine est suspendu par une ordonnance. (...)
Jeudi 13 février 2025
L'herbicide Pledge repêché par référé pour le vignoble

Le procès des vignerons de Tutiac contre Complément d’Enquête en suspens

Prêts à en découdre, le premier producteur français de vin AOC et son président voient leur attaque en diffamation du numéro (...)
Jeudi 06 février 2025
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article payant Les vins Guigal n'ont pas la Côte-Rôtie devant le Conseil d'État

Attendant d’en venir au fond, la saga judiciaire sur l’étiquetage des vins Guigal se poursuit avec la confirmation par la (...)
Mardi 04 février 2025
Les vins Guigal n'ont pas la Côte-Rôtie devant le Conseil d'État

Sauvegarde qui peut

(...)
Vendredi 24 janvier 2025
Sauvegarde qui peut
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