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e 28 janvier, la troisième chambre du Conseil d'État rejette le pourvoi des vins E. Guigal demandant que l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 20 août 2024 suspende l'injonction d'ajouter AOP ou AOC à la mention Côte-Rôtie sur l’étiquette faciale. L’ordonnance de référé du 20 août se limitant à suspendre le changement d’étiquetage du château d’Ampuis (l’écriture de son nom et sa représentation, ainsi que l’usage du terme "récolté") décidé le 4 juin 2024 par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). L’administration ayant tiqué sur la mention "Mis en bouteille par E. Guigal, Château d'Ampuis Rhône France". Et demandant son retrait dès le premier septembre 2024. Une demande suspendue en référé « jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité » de la décision de la DREETS.
Cette dernière maintenant toujours, et ce dès le premier septembre 2024, la modification de l’étiquetage des vins d’appellation Côte-Rôtie du domaine rhodanien. Devant le Conseil d'État, Guigal rejetait la lecture du juge des référés d’« obligation de faire apparaître sur l'étiquetage de ses vins bénéficiant de l'appellation "Côte-Rôtie", dans le même champ visuel, de façon à être lisibles simultanément sans qu'il soit nécessaire de tourner le récipient, la mention "AOP" ainsi que la dénomination de l'appellation d'origine protégée ». Guigal défendant que « la dénomination "Côte Rôtie" est à la fois un toponyme et une AOP, et n'était donc pas soumise à l'obligation de présentation prévue par la réglementation européenne, applicable aux seules AOP ». Pour Guigal, « ni l'apposition, de façon séparée, de la mention AOP et de la dénomination de l'appellation, ne caractérisent, en tant que telles, une pratique commerciale trompeuse ».
Château d’Ampuis sans fond
« Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi » répond le Conseil d'État. « Accoler immédiatement la mention "appellation d’origine contrôlée" à côté de l’indication "Côte-Rôtie" sur l’étiquette faciale [est] pourtant en contradiction avec les usages en vigueur dans le vignoble » déplore la maison Guigal dans un communiqué. Alors que la procédure de fond avec la DREETS se poursuit devant la justice administrative, la maison rhodanienne ajoute dans ce communiqué que « face à la diffusion régulière de nombreuses informations erronées, la famille Guigal déplore de devoir s’exprimer sur une affaire en cours » et précise que « celle-ci ne concerne en rien les vins Guigal, dont la traçabilité exemplaire a été pleinement reconnue par les autorités compétentes. Le différend porte principalement sur l’utilisation du nom et de l’image du Château d’Ampuis, édifice historique emblématique de la région et de la famille Guigal, qui en est propriétaire, après une utilisation notoire, paisible et incontestée de près de trois décennies. » Haut-lieu de la Côte-Rôtie, le château d’Ampuis appartient depuis 1995 à la famille Guigal, qui y a établi son siège social.
