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#Justice

article payant Une maison de vente aux enchères épinglée pour une copie de champagne

Cinq ans après la vente incriminée, le groupe Moët Hennessy se félicite d’avoir gagné son action contre la succursale chinoise (...)
Mercredi 12 juillet 2017
Une maison de vente aux enchères épinglée pour une copie de champagne

Marc Sibard condamné à un an de prison avec sursis

La 31e chambre du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 6 juillet dans l’affaire Marc Sibard. Le caviste (...)
Vendredi 07 juillet 2017
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article payant L’AOC Cairanne sommée de préciser son cahier des charges

Le Conseil d’État demande une réécriture des critères de délimitation de l’aire et de facteurs humains, sous peine de faire (...)
Vendredi 30 juin 2017
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article payant Le négoce débouté, le vignoble garde la main sur le VCI

Le Conseil d’État vient de trancher : les interprofessions garderont un rôle consultatif dans la gestion du volume complémentaire (...)
Mercredi 28 juin 2017
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L’enquête 1855.com prend, enfin, un nouveau départ

Avec la nomination d’une nouvelle juge, l’instruction au pénal de l'affaire pouvant prétendre au titre de la plus grande (...)
Dimanche 18 juin 2017
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Marc Sibard jugé pour harcèlement

Le tribunal de Paris examinera en audience le dépôt de plainte pour harcèlement moral et sexuel de trois anciennes employées (...)
Vendredi 09 juin 2017
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Bibeyran-MSA, deuxième round

Se battant depuis 6 ans pour la reconnaissance en maladie professionnelle du cancer de son frère, Marie-Lys Bibeyran compte (...)
Jeudi 08 juin 2017
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12°5 passe en revue les rebelles du vignoble

Partisan des vignerons de conviction, le numéro printemps-été du semestriel se penche sur des parcours à la marge, qui se (...)
Samedi 11 mars 2017
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La justice donne raison à Interloire

Le tribunal de grande instance de Tours a rejeté la demande d’opérateurs du Val de Loire, en délicatesse avec l’interprofession, (...)
Lundi 06 mars 2017
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article payant « L’arrêt Figeac alerte sur l’utilisation de "château" dans une marque »

Ayant des airs d’arroseur arrosé, la décision du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux mettant en cause le dépôt de « château (...)
Lundi 06 mars 2017
« L’arrêt Figeac alerte sur l’utilisation de 'château' dans une marque »
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