Vallée du Rhône

L’AOC Cairanne sommée de préciser son cahier des charges

près une année d’existence officielle (et des années de complexe gestation), patatras, l’AOC Cairanne est mise en difficulté par le Conseil d’État. Sollicitée par sept plaignants rhodaniens s’étant concertés, la justice administrative vient d’annoncer l’annulation de « l'arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne » (décision n° 402 876). Au vu des conséquences économiques qu’entraîne cette décision, le Conseil d’État a cependant décidé de différer l’annulation d’un an, et laisser l’AOC en l’état pour les vendanges 2017*. L’Organisme de Défense et de Gestion de Cairanne a ainsi jusqu’au premier juillet 2018 pour réviser son cahier des charges et maintenir au-delà son AOC.

Précisions juridiques

En apprenant cette décision, « j’ai failli tomber de ma chaise. Nous savions que certains souhaitaient aller au contentieux, mais aller devant le Conseil d’État… » laisse en suspens Denis Alary, le président du syndicat viticole de Cairanne, qui porte depuis dix ans le projet d’appellation. « Il s’agit de droit pur, qui n’a rien à voir avec le cru » précise-t-il. Ayant sollicité l’analyse des juristes de l’INAO, l’ODG de Cairanne estime que le Conseil d’État demande des justifications plus étayées concernant l’origine de la délimitation de l’aire géographique de l’AOC et des facteurs humains encadrant les modalités de production.

« On essuie les plâtres, jusqu’à présent ces détails étaient étudiés par l’INAO, mais pas précisés dans les cahiers des charges » estime Denis Alary. Attendant un calendrier de travail de la part de l’INAO et une expertise juridique complémentaire, l’ODG se sent désormais face à l’inconnu. Ne sachant pas le niveau de précision à apporter à son nouveau cahier des charges.

Mieux vaut 1 088 hectares que rien du tout

Si les plaignants ne souhaitent pas commenter dans l’immédiat, il semble bien que leur démarche soit née de déclassements de leurs parcelles. Le vignoble de l’appellation Côtes-Du-Rhône Village Cairanne représentait auparavant 1 350 hectares, quand la nouvelle appellation a entraîné une contraction à 1 088 ha après visites d’un comité d’experts. Soit une baisse de 19 % de la superficie. Ce qui représente une perte patrimoniale nette : en vrac, le Côtes-Du-Rhône s’échange aux alentours de 140 €/hl, quand le Cairanne avoisine les 250 €/hl (pour des rendements cependant bien différents, à respectivement 51 et 38 hl/ha).

Allant recevoir prochainement les plaignants et leur avocat, Denis Alary estime qu’ils visaient une révision de certaines parcelles, comme pour l’AOC Rasteau (décision du Conseil d’État n° 350 214 de juin 2013). « Le coup d’épée est passé à côté. Ce n’est bon pour personne, il faut désormais discuter. Ça ne sert à rien de tout casser. Mieux vaut 1 088 ha que rien du tout… » conclut-il.

* : « Compte tenu du caractère manifestement excessif des conséquences d'une annulation de l'arrêté homologuant le cahier des charges de l'AOC Cairanne, il y a lieu de ne prononcer une telle annulation de cet arrêté, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur son fondement, qu'à compter du 1er juillet 2018 » précise la décision du Conseil d’État. À noter également la décision n’est pas rétroactive, l’AOC pouvant être revendiquée depuis le millésime 2015.