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On était serein, mais il y a toujours une incertitude. La décision nous conforte dans notre position ». Satisfait Gérard Vinet, le président d’Interloire : la justice a rejeté la requête de quelque 80 opérateurs du Val de Loire demandant à avoir accès à toutes les pièces comptables de l’interprofession des vins de Loire depuis 2011. Le tribunal de grande instance de Tours, jugeant en référé, a considéré que la requête était « irrecevable ».
Dans son ordonnance, le juge des référés rappelle que la gestion d’Interloire est soumise à un contrôle d’Etat. Ce que plaidait l’interprofession : « la comptabilité est transparente ; elle est suivie et supervisée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, et un contrôleur d’Etat ».
Au-delà de la décision, l’une des phrases clés de l’ordonnance repose sur la légitimité des CVO. « Les demandeurs ne discutent plus l’obligation qui leur est imposée de régler les dites-cotisations volontaires obligatoires », indique le juge des référés. Toutes les décisions de justice depuis quelques années sur ce sujet ont été favorables à l’interprofession, et bon nombre d’opérateurs ont dû se résoudre à régler leurs CVO et les arriérés...
« C’est un point très important » commente Gérard Vinet. « On espère simplement que certains ne vont pas essayer de multiplier d’autres procédures comme celle-ci pour éviter de payer leurs CVO ».
