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#Justice

article payant Le Conseil d’État refuse toute dérogation aux vins en vrac de Provence

L’administration confirme que l’accord interprofessionnel provençal ne peut envisager des échéanciers au-delà de 60 jours (...)
Mercredi 02 mai 2018
Le Conseil d’État refuse toute dérogation aux vins en vrac de Provence

1 à 2 ans requis contre les 5 viticulteurs poursuivis pour association de malfaiteurs

Pendant huit heures, les prévenus ont comparu ce mardi 17 avril devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour l'organisation (...)
Mercredi 18 avril 2018
1 à 2 ans requis contre les 5 viticulteurs poursuivis pour association de malfaiteurs

Neuf dossiers de fraude sont sur le grill de la Dirrecte

Alors que cinq vignerons languedociens ont rendez-vous, demain 17 avril, au tribunal de Grande Instance de Montpellier, l’action (...)
Lundi 16 avril 2018
Neuf dossiers de fraude sont sur le grill de la Dirrecte

Petrus contre Petrus Lambertini, troisième round annoncé

En procédure depuis sept ans suite à une annonce sur LeBonCoin, le célèbre château de Pomerol et un négociant du Blayais (...)
Vendredi 13 avril 2018
Petrus contre Petrus Lambertini, troisième round annoncé

La société Grands vins de Gironde condamnée à 400 000 euros d'amende

La société de négoce Grands vins de Gironde (GVG) a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à payer (...)
Jeudi 05 avril 2018
La société Grands vins de Gironde condamnée à 400 000 euros d'amende

Advini perquisitionnée

L’entreprise a reçu la visite des agents des douanes et de la répression des fraudes, annonce la presse locale. (...)
Vendredi 30 mars 2018
Advini perquisitionnée

La famille Labruyère prête à reprendre Raphaël Michel et ses dettes

En procédure de sauvegarde suite aux fraudes massives révélées l’an dernier, le négociant rhodanien serait à quelques semaines (...)
Mercredi 28 mars 2018
La famille Labruyère prête à reprendre Raphaël Michel et ses dettes

Trois viticulteurs entament une grève de la faim

C’est une action sans concession qu’ont décidé de mener trois viticulteurs du Soissonais : entamer une grève de la faim jusqu'à (...)
Mercredi 21 mars 2018
Trois viticulteurs entament une grève de la faim

Vinadéis renonce aux poursuites contre la Confédération Paysanne

Les hostilités entre la Conférence paysanne de l'Aude et Vinadéis sont (temporairement) suspendues. Vinadeis a abandonné (...)
Mardi 20 mars 2018
Vinadéis renonce aux poursuites contre la Confédération Paysanne

Toute la lumière sur les 6 100 hl frauduleux des Grands Vins de Gironde

Conséquente dans son ampleur, l’affaire serait due à une erreur humaine pour le négociant. Ce qui n’est pas la vision du (...)
Vendredi 16 mars 2018
Toute la lumière sur les 6 100 hl frauduleux des Grands Vins de Gironde
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