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#Justice

La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

La Cour de Cassation a rejeté ce 12 juin le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol qui réclamait à une société (...)
Mercredi 12 juin 2019
La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

Prison avec sursis pour 54 "faucheurs volontaires" d'OGM

Cinquante-quatre militants anti-OGM ont été condamnés ce 7 juin en appel à Nancy à deux mois de prison avec sursis pour avoir (...)
Vendredi 07 juin 2019
Prison avec sursis pour 54 'faucheurs volontaires' d'OGM

Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Sébastien David conteste en justice l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui a ordonné la destruction d’une de ses cuvées, (...)
Lundi 13 mai 2019
Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Sébastien David conteste en justice l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui a ordonné la destruction d’une de ses cuvées, (...)
Lundi 13 mai 2019
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Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. (...)
Mercredi 17 avril 2019
Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Le classement de Saint-Émilion validé en appel

La cour administrative d'appel de Bordeaux estime non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. (...)
Vendredi 12 avril 2019
Le classement de Saint-Émilion validé en appel

Le rapporteur public rejette l'annulation du classement de Saint-Émilion

Techniques, les conclusions présentées à la cour administrative de Bordeaux ce 29 mars, estiment non recevables les demandes (...)
Vendredi 29 mars 2019
Le rapporteur public rejette l'annulation du classement de Saint-Émilion

Larraqué Vins International annonce vouloir se retourner contre qui de droit

Le tribunal de grande instance de Bordeaux vient de reconnaitre le caractère professionnel de la maladie de Parkinson que (...)
Jeudi 28 mars 2019
Larraqué Vins International annonce vouloir se retourner contre qui de droit

Bernard Artigue mis à l’amende pour des subventions syndicales

Vigneron à Bordeaux, l'ancien président de la Chambre d’Agriculture de Gironde est sanctionné par la Cour des Comptes pour (...)
Lundi 25 mars 2019
Bernard Artigue mis à l’amende pour des subventions syndicales

La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués

Le parquet a requis la relaxe mercredi 20 mars à Libourne (Gironde) au procès inédit de deux châteaux bordelais qui avaient (...)
Jeudi 21 mars 2019
La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués
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