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as de stand-by pour "le Bordeaux de By". Le propriétaire de sa marque, Jean Guyon, annonce faire appel de sa condamnation pour « pratique commercialise trompeuse » prononcée début juin par le tribunal judiciaire de Bordeaux, estimant que ce vin de négoce créait de la confusion chez le consommateur en lui laissant à penser qu'il provenait des domaines Rollan de By. Pour la commercialisation de 509 223 cols de la marque "Bordeaux de By" de l’été 2017 à l’été 2018, la juridiction condamne à 100 000 euros d’amende les domaines médocains SAS La Haute Couture du Vin, propriétaires de la licence inspirée du château Rollan de By (pour une redevance représentant 110 000 € HT sur la période) et présidés par Jean Guyon (qui écope de 5 000 € d’amende), ainsi qu’à 100 000 € d’amende le négociant a SAS Les Chais d’Haussmann, qui a exploité la marque (pour un chiffre d’affaires de 1,42 million € HT) et présidé par Pierre-Jean Larraqué (condamné à 5 000 €).
Ce dernier précise à Vitisphere ne pas faire appel, tout en regrettant la lecture du dossier par le tribunal judiciaire. Son avocat, maître François Frassati, souligne que depuis la circulaire administrative du 23 juin 2018, le principe d’un risque de confusion dans l’esprit du public pour les marques domaniales a été confirmé cinq fois, « six avec décision d’appel du Bordeaux de Maucaillou ». Sans compter une charte interprofessionnelle sur la question, finalisée en 2021. Dans ces conditions, il est difficile de s’attaquer à « une décision tellement répandue aujourd’hui » et d’« obtenir son infirmation alors qu’il y a de très bons arguments pour cela (notamment une enquête IFOP) » précise l’avocat. Jugeant que cette affaire est « derrière nous », Pierre Jean Larraqué « regrette que la Direction Régionales de l'Economie (DREETS) s’en prenne beaucoup à Bordeaux. Il fallait peut-être rectifier le tir, mais quand on voit d’autres régions, notamment la Provence, où l’on voit de grandes marques internationales, plus volumétriques que nous, ne pas être sanctionnées, là on se pose de vraies questions… »
Ne baissant pas les armes, Jean Guyon s’interroge aussi : « si l’on s’était appelé Haut-Brion ou Mouton-Rothschild, je peux comprendre, mais personne ne connaît By et Jean Guyon… ». Indiquant à Vitisphere qu’aucun client ne s’est jamais plaint, le vigneron médocain semble encore choqué par les réquisitions de la procureure, qui avait demandé des peines de 6 mois de prison avec sursis et de 150 000 euros d’amende. « Je n’ai empoisonné personne et il n’y a pas eu une plainte de consommateur » indique Jean Guyon, estimant que ces jugements sur les marques domaniales « font du tort à l’ensemble de la production de Bordeaux : en Gironde on vendait des centaines de milliers d’hectolitres avec ces marques, maintenant on parle d’arrachage à Bordeaux. C’est le résultat obtenu par la répression des Fraudes qui empêche de vendre des vins : l’administration ne réfléchit pas aux conséquences. »
Au vu de la doctrine administrative en la matière, la volonté affichée est non seulement de protéger le consommateur (en évitant la déceptivité), mais aussi d’éviter une concurrence déloyale entre vins de Bordeaux (par exemple avec un vin de négoce se distinguant d’un vin de propriété par sa marque plus connue). Mais pour Jean Guyon, « ce qui est étonnant, c’est d’avoir la même condamnation que celle du négociant. Ils étaient seuls aux manettes, moi j’ai donné un contrat de licence, je leur ai passé la main et ils ont exploité la marque. » Le vigneron indique avoir dû porter la résiliation du contrat de licence devant le tribunal de commerce de Bordeaux (le 4 mai 2021) pour que cesse toute exploitation de la marque (qui n’est plus commercialisée depuis août 2018). Dans son jugement, le tribunal choisit sciemment de coupler les peines du titulaire de la marque et de son usage. « Jean Guyon ne peut invoquer utilement son ignorance des modalités de commercialisation des vins sous la marque "le Bordeaux de By" alors même […] qu'il a manifestement été associé a minima à l'élaboration de ces vins » indique le délibéré.
